La Commission européenne lance des enquêtes contre Qualcomm

Après Google et Amazon, c’est Qualcomm qui est dans la ligne de mire de la Commission européenne.

La Commission européenne a ouvert 2 enquêtes officielles contre l’entreprise Qualcomm pour de possibles comportements abusifs dans le secteur des puces utilisés dans les appareils électroniques. La première enquête va examiner si Qualcomm a abusé de position dominante sur le marché en offrant des incitations financières à ses clients à la condition qu’ils utilisent exclusivement les puces fournies par Qualcomm. La seconde enquête concerne si Qualcomm a utilisé une prédation de prix qui sont des prix inférieurs aux couts de production (vente à perte) pour supprimer la concurrence.

Ricardo Cardoso, un porte-parole de la Commission a déclaré que la première enquête était la propre initiative de la Commission tandis que la seconde, sur la prédation des prix, faisait suite à une plainte. La première enquête examinera les conditions de Qualcomm pour fournir certaines puces liées à la norme 3G et 4G. De plus, la Commission va déterminer si Qualcomm a donné des pots de vin ou des remises substantielles pour inciter les clients à acheter uniquement chez l’entreprise. Notons que la Commission a juste lancé ces enquêtes et qu’elle n’a pas indiqué les jugements possibles, ni la durée de ces enquêtes. Cela dépendra de la complexité de chaque cas et la capacité pour Qualcomm à présenter une bonne défense. Mais si on regarde la loi européenne, Qualcomm pourrait être condamné à payer jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires, soit 26 milliards de dollars. En février 2015, Qualcomm a déjà payé 975 millions de dollars à la Chine pour des accusations de position dominante.

Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne enquête sur Qualcomm. En octobre 2007, elle a ouvert une enquête sur les conditions de licence de Qualcomm concernant la norme WCDMA. L’enquête faisait suite à des plaintes provenant d’Ericsson, de Nokia, de Texas Instruments, de Broadcom, de NEC et de Panasonic. Ces entreprises estimaient que les Royalties et les conditions de licence n’étaient pas équitables et que Qualcomm était trop favorisé dans l’accord. Après 2 ans d’enquête, la Commission européenne a classé l’affaire quand les autres entreprises ont retiré leur plainte.

Cette nouvelle enquête montre l’agressivité de Margrethe Vestager, la chargée de la Commission sur la politique de la concurrence envers les entreprises américaines. En avril, Vestager a lancé une enquête contre Google et en juin, elle a ciblé Amazon.

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