Orange Madagascar opère illégalement selon l'ARCEP

(Agence Ecofin) – L’Autorité de régulation des technologies de communication (Artec) de Madagascar a publié un communiqué, le 28 avril 2016, dans lequel elle informe l’opinion publique que l’opérateur de téléphonie mobile Orange opère illégalement dans le pays. Dans la publication, le régulateur télécoms indique qu’en date du 28 avril 2016, « la société Orange Madagacar ne s’est toujours pas acquittée entièrement de toutes ses taxes et redevances ARTEC au titre de l’exercice 2015 ».

Plus loin, l’organe de régulation du secteur  malgache des télécoms souligne qu’Orange n’a toujours pas signé le cahier des charges relatif au renouvellement de sa licence télécoms pour dix ans. « A la différence des autres opérateurs mobiles ( Telma et Airtel, Ndlr) qui exercent leurs activités dans le plein respect de la législation en vigueur, la société Orange Madagascar opère aujourd’hui de manière illégale et ne saurait se prévaloir d’avoir signé unilatéralement un cahier des charges, « modifié » par elle-même, malgré le fait que la justice ait définitivement rejeté toutes les demandes d’annulation d’Orange Madagascar », explique l’Artec.

Cette sortie médiatique du régulateur télécoms fait suite à celle de l’opérateur télécoms Orange Madagascar, le 27 avril 2016, dans laquelle l’entreprise télécoms déclarait être en règle vis-à-vis de l’Etat malgache. Pour le régulateur, la société télécoms ne le sera qu’une fois les taxes réglées et le cahier des charges, applicable à tous les opérateurs, signé.