La Russie veut suspendre les accords de double imposition avec les pays “hostiles”


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  • Face aux sanctions occidentales, la Russie durcit sa politique fiscale et propose de rompre les accords de double imposition avec les pays hostiles. Quel impact aura cette mesure sur le commerce international ?


    Face aux sanctions occidentales, la Russie durcit sa politique fiscale et propose de rompre les accords de double imposition avec les pays hostiles. Quel impact aura cette mesure sur le commerce international ?

    Le ministère des Finances et le ministère des Affaires étrangères de la Russie ont proposé la suspension des accords de double imposition avec les pays hostiles jusqu’à ce que les droits de la Russie soient rétablis, selon une déclaration officielle.

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    “Depuis 2022, des mesures économiques restrictives unilatérales ont été imposées par les pays occidentaux contre la Russie. En particulier, en février 2023, l’Union européenne a ajouté la Russie à la liste noire des juridictions fiscales non coopératives de l’UE.

    L’introduction de mesures restrictives unilatérales constitue une violation du droit international. Par conséquent, la Russie a des motifs d’introduire des mesures de rétorsion. Dans ce contexte, le ministère russe des Finances et le ministère russe des Affaires étrangères ont proposé au président de la Fédération de Russie de publier un décret sur la suspension des accords d’évitement de la double imposition par tous les pays ayant introduit des mesures économiques restrictives unilatérales contre la Russie”.

    Le ministère des Finances a déclaré qu’il était proposé de suspendre ces accords jusqu’à ce que les droits violés de la Russie soient rétablis.

    Si la proposition des deux ministères est approuvée, l’application des taux réduits de retenue d’impôt (exonérations fiscales) sur les revenus couverts par les accords de double imposition sera suspendue à compter de l’entrée en vigueur du décret correspondant.

    La Russie a signé des traités fiscaux avec de nombreux pays, mais ceux conclus avec les pays suivants seront probablement suspendus: l’Albanie, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, le Monténégro, Malte, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Singapour, la Slovénie, l’Espagne, la Corée du Sud, la Suède, la Suisse, l’Ukraine, le Royaume-Uni et États-Unis.

    La Russie suspendra ces accords de double imposition (DTA) étant donné qu’elle estime qu’il est inutile de continuer à offrir des préférences fiscales aux pays qui l’ont sanctionnée et dont les échanges commerciaux avec la Russie ont diminué en conséquence. Toutefois, cette mesure pourrait se retourner contre certaines personnes ayant une double nationalité et, dans certains cas, contre des entreprises qui continuent légitimement à faire du commerce avec la Russie.

    Malgré ces suspensions probables d’ADT, 39 pays continueront de maintenir des accords de double imposition avec la Russie. Des mouvements de personnes ou d’entreprises des pays ayant suspendu les ADT vers ceux qui n’ont pas suspendu ces accords pourraient avoir lieu, mais cela devrait être limité.

    Les ADT existants qui pourraient être attractifs et qui resteront en vigueur comprennent l’Argentine, la Chine, Hong Kong, l’Égypte, l’Inde, l’Indonésie, l’Iran, Israël, la Malaisie, le Mexique, la Mongolie, les Philippines, le Qatar, l’Arabie Saoudite, la Serbie, l’Afrique du Sud, le Sri Lanka, la Thaïlande, la Turquie, le Venezuela, le Vietnam et les nations de la CEI et de l’UEEA. Ces accords resteront particulièrement avantageux pour les personnes et les entreprises basées dans ces pays qui fournissent des échanges commerciaux ou des services avec la Russie.

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    Houssen Moshinaly

    Rédacteur en chef d'Actualité Houssenia Writing. Rédacteur web depuis 2009.

    Blogueur et essayiste, j'ai écrit 9 livres sur différents sujets comme la corruption en science, les singularités technologiques ou encore des fictions. Je propose aujourd'hui des analyses politiques et géopolitiques sur le nouveau monde qui arrive. J'ai une formation de rédaction web et une longue carrière de prolétaire.

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