lundi , 21 août 2017

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Article 49.3 ou quand la Cinquième rétrograde en Quatrième

Article 49.3 ou quand la Cinquième rétrograde en Quatrième

Claude Patriat, Université de Bourgogne Il peut bien porter le même numéro qu’un département aussi charmant que le Maine-et-Loire, l’article 49 de la Constitution de 1958 n’a rien de la douceur angevine. Il a le tranchant de la guillotine pour les parlementaires hésitants ou réprouvant une initiative de l’exécutif tout en lui restant fidèle. Renversant la charge de la preuve, ... Lire la suite »

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