Apple, Google, Microsoft : 90 milliards de dollars en évasion fiscale

Apple reste le champion incontesté de l’évasion fiscale avec près de 59,2 milliards de dollars qui sont passé sous la trappe de ses filiales dans les paradis fiscaux. Google et Microsoft maitrisent également cette délicieuse pratique qui leur permet de payer des taxes minimales tout en empochant le maximum de bénéfices.

Apple détient une réserve de 181,1 milliards de dollars dans les paradis fiscaux selon un rapport publié par l’organisation Citizens for Tax Justice. Les autres entreprises américaines telles que Cisco, Google, HP ou Oracle utilisent des techniques à la limite de la légalité pour garder leur argent à l’étranger et d’éviter de verser le moindre centime aux impôts américains. Cette organisation estime que ces entreprises américaines sont responsables d’une évasion fiscale de 90 milliards de dollars chaque année. Une rentrée de 90 milliards de dollars permettrait de financer des centaines de programmes sociaux aux États-Unis. Mais les politiciens préfèrent réduire les impôts d’Apple plutôt que d’éduquer les enfants des Américains selon Neil Buchanan, professeur à l’université de George Washington.

Apple devrait 59,2 milliards de dollars en taxes s’il ne pratiquait pas une évasion fiscale massive. Cela signifie qu’Apple a seulement payé une minuscule 2,3 % de ses immenses profits dans ses filiales Offshore. Google possédait 25 filiales Offshore en 2009, mais depuis 2010, il n’en a révélé que 2 qui sont situé en Irlande (le même pays qui donne des leçons de responsabilité fiscale à la Grèce). Pendant cette période, Google a déclaré des revenus Offshore en augmentation de 7,7 milliards à 47,4 milliards de dollars. Une analyse en 2012 a permis de révéler que les 23 filiales de Google, qui ne sont pas révélées, fonctionnent à pleine vitesse.

Microsoft possédait 10 filiales dans des paradis fiscaux en 2004. En 2014, il en a révélé seulement 5. Pendant cette même période, Microsoft a augmenté ses revenus offshore de 7,5 milliards à 108,3 milliards de dollars. Cela signifie qu’il doit payer normalement des taxes avoisinant les 34,5 milliards de dollars. Cela implique que Microsoft paie uniquement des impôts de 3 % dans ces paradis fiscaux. Une enquête du Wall Street Journal a révélé que 90 % du Cash offshore de Microsoft était réinvesti dans des actifs américains tels que des Bons du Trésor. Cela permet à Microsoft d’exploiter la stabilité financière américaine sans débourser le moindre centime en taxes.

Le fonctionnement de l’évasion fiscale est assez simple. L’entreprise américaine vend ou propose sous licence les droits étrangers de sa propriété intellectuelle américaine à ses filiales dans des paradis fiscaux. Le résultat est que les profits étrangers vont à ces filiales plutôt qu’à la maison mère aux États-Unis. C’est de cette manière que les revenus publicitaires de Google ou ceux de l’App Store ne sont jamais déclarés aux USA.

Et l’évasion fiscale ne risque pas de disparaitre du jour au lendemain et cela provoque un effet très pervers. Étant donné que les États-Unis doivent financer tous leurs programmes, mais que les plus grands contributeurs ne donnent que quelques piécettes, l’administration américaine est obligée d’exercer une pression intense sur les PME et les particuliers. De plus, les États-Unis sont obligés de réduire leur dépense publique à cause de l’évasion fiscale. Évidemment, on peut résoudre le problème de l’évasion fiscale s’il y a un changement de la loi par le Congrès. Mais les probabilités sont plus faibles que s’il gelait en enfer. Samuel Brunson, un professeur de la Loyola University Chicago l’a résumé parfaitement : Les particuliers et les PME n’ont pas l’influence nécessaire pour faire plier le Congrès tandis qu’Apple possède 59,2 milliards de dollars à sa disposition pour faire en sorte que la loi ne change jamais.

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