Droit à l'oubli : Google fournit des exemples sur les demandes

Dans son rapport de transparence sur le droit à l’oubli, Google explique qu’il a reçu près de 348 508 demandes de suppression de contenu et qu’il a effectivement supprimé 1 235 473 URL. Mais en plus du rapport, Google fournit aussi un échantillon des demandes sur le droit à l’oubli.

• Royaume Uni – Après la suppression d’un article d’actualité concernant un délit mineur, le journal a publié un article sur la suppression. L’Information Commissioner’s Office nous a ordonné de supprimer des résultats de recherche le deuxième article comportant le nom de l’accusé. Nous avons supprimé la page en question des résultats de recherche correspondant au nom de l’individu.
• Belgique – Une personne qui a été déclarée coupable d’un crime grave au cours des cinq dernières années, mais dont la condamnation a été annulée en appel, nous a demandé de retirer un article relatif à l’incident. Nous avons supprimé la page en question des résultats de recherche correspondant au nom de l’individu.
• Hongrie – Un fonctionnaire de haut rang nous a demandé de retirer des articles récents relatifs à une condamnation pénale datant d’il y a 10 ans. Nous n’avons pas supprimé les articles en question des résultats de recherche.
• Pologne – Un homme d’affaires célèbre nous a demandé de retirer des articles relatifs à son procès contre un journal. Nous n’avons pas supprimé les articles en question des résultats de recherche.
• France – Un prêtre condamné pour possession de pornographie enfantine nous a demandé de retirer des articles portant sur sa peine et son bannissement de l’Église. Nous n’avons pas supprimé les pages correspondantes des résultats de recherche.
• Autriche – Un couple qui a été accusé de fraude commerciale nous a demandé de retirer les articles relatifs au délit en question. Nous n’avons pas supprimé les pages correspondantes des résultats de recherche.
• Lettonie – Un activiste politique qui a été poignardé lors d’une manifestation nous a demandé de supprimer un lien vers un article relatif à l’incident. Nous avons supprimé la page en question des résultats de recherche correspondant au nom de la victime.
• Italie – Nous avons reçu plusieurs demandes d’une même personne qui nous demandait de supprimer 20 liens vers des articles récents relatifs à son arrestation pour des délits financiers commis dans le cadre de son activité professionnelle. Nous n’avons pas supprimé les pages des résultats de recherche.
• Royaume-Uni – Un professionnel des médias nous a demandé de supprimer quatre liens vers des articles relatifs au contenu embarrassant qu’il avait publié sur Internet. Nous n’avons pas supprimé les pages des résultats de recherche.
• Royaume-Uni – Un médecin nous a demandé de supprimer plus de 50 liens vers des articles de journaux concernant une intervention mal exécutée. Nous avons supprimé des résultats de recherche trois pages qui contenaient des renseignements personnels sur le médecin, mais ne mentionnaient pas l’intervention. Les autres liens concernant l’incident figurent toujours dans les résultats de recherche.

On le voit, il y a du beau monde. Certaines requêtes du droit à l’oubli sont légitimes. Si vous avez été condamné il y a plusieurs années et que vous avez été acquitté, alors ces informations sont désormais obsolètes et doivent être supprimées. Mais dans la majorité des cas, le droit à l’oubli, si on regarde les demandes en diagonale, est utilisé comme un droit à la censure ou pour cacher des informations compromettantes. Des prêtres avec des pratiques douteuses (plusieurs exemples mentionnent des prêtres), des hommes d’affaires, des fonctionnaires et tout personne publique qui refuse de reconnaitre parfois ses torts.

Le droit à l’oubli est une erreur et il doit être totalement réformé pour éviter les abus.

---

Mes livres

Le Basilic de Roko	Mon parcours de rédacteur web	Science corrompue et servile	Nous, Tueurs en série