Samsung veut que la Cour Suprême tranche dans sa bataille judiciaire contre Apple

Le lundi 14 décembre, Samsung a déposé une requête auprès de la Cour Suprême en lui demandant d’examiner les jugements dans son procès avec Apple. Le procès d’Apple et de Samsung s’est terminé en 2012 et Samsung fait face à une amende record de 548 millions de dollars.

Samsung souhaite que la Cour Suprême se prononce sur le viol de brevet et des dommages et intérêts

Samsung a déclaré qu’il préfère être compétitif sur le marché et non dans les tribunaux, mais il est important d’en référer à la Cour Suprême, car d’autres entreprises pourraient souffrir de la même décision que celle qui l’a opposé contre Apple. C’est une demande importante, car si la Cour Suprême accepte le dossier de Samsung, alors son jugement pourrait provoquer une vague déferlante dans toute la technologie. Facebook, Google et d’autres entreprises avaient déjà déclaré que les précédentes décisions contre Samsung et surtout l’amende indécente ont eu des effets dévastateurs chez les entreprises technologiques. Ces dernières hésitent avant de lancer le moindre produit de peur de se prendre une procédure judiciaire pour violation de brevet.

La dernière affaire de la Cour Suprême sur un viol de brevet date des années 1800

La Cour Suprême n’a pas pris d’affaire de viol de brevet depuis 1800. À cette époque, la Cour suprême avait tranché concernant une affaire de poignée de cuillère, un tapis, une selle et une moquette. Évidemment, de nombreuses choses ont changé depuis les disputes sur le design d’une selle de cheval. Mais Samsung veut que la Cour Suprême décide une bonne fois pour toutes sur la véracité concernant les viols de brevet, mais également de fixer des limites sur les dommages.

En prenant l’affaire, la Cour Suprême va bouleverser le secteur technologique

Samsung devra payer l’amende de 548 millions de dollars à Apple à moins que la Cour Suprême statue en sa faveur ce qui annulerait toutes les précédentes décisions. Mais rien que dans le premier procès, on avait vu une justice américaine qui avait un parti pris tranchant en faveur d’Apple. Il est difficile de sanctionner une entreprise qui rapporte 7 milliards de dollars de taxe par année. Samsung a sans doute raison d’amener cette affaire devant la Cour Suprême, mais s’il perd devant cette instance, alors le secteur de la technologie sera le plus grand perdant dans l’histoire. Et dire que toute cette histoire a commencé pour un design arrondi sur un écran de téléphone.

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