Apple : Une amende maximale de 19 milliards de dollars pour évasion fiscale

L’affaire de l’évasion fiscale d’Apple revient de nouveau sur la table. L’Union européenne se prépare à sanctionner l’Irlande pour avoir offert à Apple des avantages fiscaux considérables au cours des dernières années.

Dans les prochains mois, l’Union européenne envisage de sanctionner l’Irlande pour sa politique fiscale. Marco Hickey, responsable de la compétition et de la régulation des marchés de l’UE, a déclaré : Les récentes preuves de la Commission sont suffisamment solides pour une sanction contre l’Irlande. Apple est au coeur de ce litige puisqu’un sénateur américain, Carl Lavin, avait dévoilé qu’Apple avait conclu un accord avec les autorités irlandaises. Apple créait des emplois en Irlande et en échange, le pays baissait considérablement les taxes de la marque à la pomme. Apple a toujours nié ses accusations et Michael Noonan, le ministre irlandais des finances, avait aussi ajouté qu’Apple a toujours payé ses taxes selon les lois locales.

Bloomberg estime que si l’Irlande et Apple est condamné, l’amende pourrait atteindre les 19 milliards de dollars. Ce montant s’explique parce que l’Irlande devra récupérer toutes les taxes qui ont été oubliées par l’évasion fiscale d’Apple. Mais la bataille judiciaire pourrait durer des mois ou des années avant que la Commission européenne tranche sur ce dossier. De plus, les observateurs s’accordent à dire qu’Apple trouvera le moyen de s’échapper avant la fin de l’enquête.

Margrethe Vestager, chef de la commission antitrust de l’UE, avait déclaré il y a 3 mois qu’elle veut éclaircir rapidement les soupçons d’évasion fiscale sur Apple, mais également sur Amazon et Starbuck. L’équipe de Margrethe Vestager veut accélérer le processus et elle pourrait aboutir aux premières conclusions avant la fin de l’année. L’évasion fiscale fait perdre 1,1 trillion de dollars à l’Europe chaque année.