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"Happy Birthday" entre dans le domaine public

La chanson “Happy Birthday” fait désormais partie du domaine public. La Warner est débouté de long en large pour sa prétention sur le droit d’auteur concernant la chanson.

Un tribunal de Californie a invalidé le droit d’auteur sur la chanson “Happy Birthday” qui est désormais dans le domaine public (Jugement en PDF). Le litige judiciaire concernait plusieurs artistes et l’éditeur Warner/Chappell. On estime que Warner gagnait environ 2 millions de dollars par année pour la chanson “Happy Birthday”. La mélodie a été écrite par les soeurs Mildred et Patty Hill en 1893. Les droits de la chanson ont été transférés à Summy Co qui a été racheté par Warner/Chappel.

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Depuis des décennies, Warner demandait un droit si un film ou d’autres artistes voulaient utiliser la chanson “Happy Birthday”. En 2013, un groupe d’artistes incluant Ruypa Marya ont porté plainte contre la Warner en estimant que l’entreprise ne détient pas les droits sur la chanson. Les artistes estiment qu’on ignore l’origine exacte de la chanson. Avant cette victoire qui permet désormais à tout le monde de chanter “Happy Birthday”, le juge avait déjà donné une victoire significative en estimant qu’il n’y aucune preuve que les soeurs Hill aient transféré leurs droits à Summy Co. Le juge a argué que le transfert des droits concernait la mélodie au piano et les travaux sous droit d’auteur, mais on n’a aucune preuve écrite ou orale d’un droit d’auteur sur les paroles de la chanson.

On ignore si les artistes vont demander le remboursement des sommes qu’ils ont données à la Warner. Quant à l’entreprise, elle réfléchit à la décision avant de faire un appel.

 

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