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L'Union européenne libère les données médicales personnelles pour la science

L'Union Européenne autorise l'exploitation des données médicales personnelles pour la science sans un consentement explicite

Les scientifiques européens ont gagné une bataille majeure pour accéder aux données personnelles médicales. Une coalition de recherche s’inquiétait d’une proposition de l’Union européenne qui aurait limité l’accès aux données personnelles des patients. Mais le Conseil européen et la Commission européenne vont assouplir drastiquement les conditions d’accès aux données médicales. Nous sommes ravis par cette décision selon Beth Thompson, un conseiller de la Wellcome Trust. Cette organisation a mené une campagne pendant des mois pour assouplir la législation.

Il y a 3 ans, les scientifiques avaient accueilli favorablement la proposition initiale sur une législation qui harmoniserait la collecte, le stockage et le traitement des données médicales personnelles à travers tout le continent européen. Mais en mars dernier, le Parlement européen a ajouté un amendement à cette proposition qui obligeait un consentement spécifique pour chaque nouvelle exploitation des données médicales personnelles. Selon Thomson, cet amendement pénalise la collecte des données pour le recensement, les études de cohorte et les banques de données biologiques.

En réponse à l’amendement, une vaste campagne de Lobbying a été lancée avec une lettre ouverte pour demander le droit de mener des recherches, en utilisant les données médicales personnelles, sans demander le consentement explicite du patient. Mais c’est uniquement possible si les données respectent toutes les normes de sécurité et de vie privée (on est encore loin de ces normes).

La campagne a donné des fruits juteux. Les scientifiques auront un accès total aux données médicales des patients et des sujets d’étude sans leur consentement explicite pour chaque étude. Les patients et les sujets d’étude doivent simplement donner un consentement global pour que leurs données soient utilisées par la recherche. C’est un bon compromis en apparence, mais cela ouvre la voie à tous les abus. Si vous participez à une étude scientifique précise et que vous donnez ce consentement global, alors vos données pourront être utilisées pour toutes les autres études imaginables sans que vous le sachiez. De plus, l’exploitation des données est éternelle. Cela signifie que le patient devra explicitement demander le retrait de son consentement, mais qu’est-ce qui se passe si les données ont déjà été utilisées dans des dizaines d’études en plus de la recherche de base ? Pour les scientifiques et même pour les citoyens, des données accessibles à tous permettent de faire avancer la recherche et de sauver des vies, mais on doit toujours se méfier des consentements qui sont trop généraux, notamment pour les données médicales personnelles.

Nous avions déjà parlé du consentement à large spectre. Une pièce de théâtre appelé Informed Consent revient sur l’affaire de la tribu Havasupai avec un chercheur qui avait pris des échantillons sanguins en se basant sur le consentement d’une seule personne et en l’extrapolant au consentement de toute la tribu. Même si ce consentement concernait l’ADN, le principe est le même pour ce consentement européen sur la recherche scientifique. Cette législation européenne pourrait être votée dès l’année prochaine.

Un autre aspect est que la science veut accéder à nos données médicales, mais elle ne nous rend pas la pareille. Les principales revues scientifiques sont blindés par des abonnements couteux. Et cela signifie qu’on doit payer pour accéder à des études qui ont utilisé gratuitement nos données médicales personnelles

 

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