Qui possède la Lune ?

L’image ci-dessus est sans doute la plus connue d’un drapeau national : Buzz Aldrin debout à côté du premier drapeau américain planté sur la Lune. Pour ceux qui connaissaient leur histoire mondiale, elle a aussi sonné une alarme. Il y a moins d’un siècle, de retour sur Terre, planter un drapeau national dans une autre partie du monde revenait à revendiquer ce territoire pour la patrie. La bannière étoilée sur la lune a-t-elle signifié l’établissement d’une colonie américaine ?

L’acte de planter un drapeau sur un territoire étranger

Quand les gens entendent pour la première fois que je suis avocat et que j’enseigne quelque chose appelé droit de l’espace, la question qu’ils posent le plus fréquemment, souvent avec un grand sourire ou un clin d’oeil, est : Alors, dites-moi, qui possède la lune ?

Bien sûr, revendiquer de nouveaux territoires nationaux a été une habitude très européenne, appliquée aux parties non européennes du monde. En particulier, les Portugais, les Espagnols, les Hollandais, les Français et les Anglais ont créé d’énormes empires coloniaux. Mais alors que leur attitude était très centrée sur l’Europe, la notion juridique selon laquelle planter un drapeau était un acte de souveraineté a rapidement été acceptée dans le monde entier comme une partie intégrante du droit des personnes.

De toute évidence, les astronautes avaient des choses plus importantes en tête que de contempler la signification légale et les conséquences de ce drapeau planté, mais heureusement, la question avait été réglée avant la mission. Depuis le début de la course à l’espace, les États-Unis savaient que pour de nombreuses personnes à travers le monde, la présence d’un drapeau américain sur la Lune soulèverait des problèmes politiques majeurs. Toute suggestion selon laquelle la Lune pourrait devenir, légalement parlant, une partie des eaux dormantes des États-Unis pourrait alimenter de telles préoccupations et éventuellement donner lieu à des différends internationaux préjudiciables tant au programme spatial américain qu’aux intérêts américains dans leur ensemble.

En 1969, la décolonisation a peut-être détruit toute notion que les parties non européennes du monde, bien que peuplées, n’étaient pas civilisées et donc légitimement soumises à la souveraineté européenne. Mais il n’y avait pas une seule personne vivant sur la Lune ; même la vie elle-même était absente. Pourtant, la réponse est non sur la question de savoir si Armstrong et Aldrin, en raison de leur petite cérémonie, ont transformé la lune en une colonie américaine. Ils, ni la NASA, ni le gouvernement américain n?a voulu que le drapeau américain ait cet effet.

Le premier traité sur l’espace extra-atmosphérique

Plus important encore, cette réponse a été inscrite dans le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, auquel les États-Unis et l’Union soviétique ainsi que toutes les autres nations spatiales en faisaient partie. Les deux superpuissances s’accordaient à dire que la colonisation de la Terre avait été responsable de terribles souffrances humaines et de nombreux conflits armés qui avaient fait rage au cours des derniers siècles. Ils étaient déterminés à ne pas répéter cette erreur des anciennes puissances coloniales européennes quand il s’agissait de décider du statut juridique de la lune. Au moins, on évitait la possibilité d’un accaparement des terres dans l’espace donnant lieu à une nouvelle guerre mondiale. De ce fait, la lune est devenue un commun mondial juridiquement accessible à tous les pays – deux ans avant le premier atterrissage effectif de la lune.

Rajzeev V. Baagree, un homme d’affaires, avait acheté cinq acres de terre sur la lune pour 1 400 roupies (l’équivalent de 31 $ US en 2005) par acre, avec des documents comme preuves. Il s’est avéré qu’il s’est fait arnaquer – Crédit : Mustafa Quraishi / AP Photo

Ainsi, le drapeau américain n’était pas une manifestation de la revendication de la souveraineté, mais d’honorer les contribuables américains et les ingénieurs qui ont rendu possible la mission d’Armstrong, d’Aldrin et du troisième astronaute Michael Collins. Les deux hommes portaient une plaque disant qu’ils venaient en paix pour toute l’humanité, et bien sûr, les mots célèbres de Neil faisaient écho au même sentiment : son petit pas pour l’homme n’était pas un pas de géant pour les États-Unis, mais pour l’humanité. En outre, les États-Unis et la NASA ont tenu leur engagement en partageant les roches lunaires et d’autres échantillons de sol de la surface lunaire avec le reste du monde, que ce soit en les donnant à des gouvernements étrangers ou en permettant aux scientifiques à travers le monde d’y avoir accès pour des analyses scientifiques et des discussions. Au milieu de la guerre froide, cela comprenait même des scientifiques de l’Union soviétique.

Affaire classée, plus besoin d’avocats spécialisés dans l’espace ? Pas besoin pour moi afin de préparer les étudiants en droit de l’espace de l’Université de Nebraska-Lincoln pour d’autres discussions et disputes sur la loi lunaire ?

Les avocats de l’espace

Ce n’est pas si simple. Alors que le statut juridique de la Lune, en tant que bien commun mondial accessible à tous les pays en missions pacifiques, n’a pas rencontré de résistance ou de défi substantiel, le Traité sur l’espace extra-atmosphérique a laissé d’autres détails non résolus.¹ Contrairement aux hypothèses très optimistes faites à l’époque, jusqu’à présent, l’humanité n’est pas retournée sur la lune depuis 1972, rendant les droits fonciers lunaires largement théoriques.

Une exposition internationale de 1965 montrait une colonie sur la Lune – Crédit : AP Photo

Mais cela a commencé à changer depuis quelques années quand plusieurs nouveaux plans ont été conçus pour retourner sur la Lune. En outre, au moins deux sociétés américaines, Planetary Resources et Deep Space Industries, qui ont un sérieux soutien financier, ont commencé à cibler des astéroïdes dans le but d’exploiter leurs ressources minérales.^{2  3}Dans le cadre du Traité sur l’espace extra-atmosphérique susmentionné, la lune et d’autres corps célestes tels que les astéroïdes, légalement parlant, appartiennent à la même catégorie. Aucun d’entre eux ne peut devenir le territoire d’un État souverain ou d’un autre.

L’interdiction fondamentale du Traité sur l’espace extra-atmosphérique sur le fait d’acquérir un nouveau territoire, en plantant un drapeau ou par tout autre moyen, n’a pas permis d’aborder l’exploitation commerciale des ressources naturelles sur la Lune et des autres corps célestes. Il s’agit d’un débat majeur qui fait actuellement rage dans la communauté internationale, sans qu’aucune solution sans équivoque soit encore en vue.⁴ En gros, il y a deux interprétations générales possibles.

Vous voulez exploiter un astéroïde ?

Des pays comme les États-Unis et le Luxembourg (en tant que porte d’entrée de l’Union européenne) conviennent que la lune et les astéroïdes sont des biens communs mondiaux, ce qui signifie que chaque pays autorise ses entrepreneurs privés, à condition d’être dûment autorisé et conforme aux autres règles du droit de l’espace, d’aller là-bas et d’extraire ce qu’ils peuvent, pour essayer de gagner de l’argent avec.⁵ C’est un peu comme la loi en haute mer, qui n’est pas sous le contrôle d’un pays en particulier, mais complètement ouverte aux opérations de pêche respectueuses des lois et dûment autorisées aux citoyens et aux entreprises de tout pays. Ensuite, une fois que le poisson est dans leurs filets, ce poisson est disponible à la vente. Notons que le traité de l’espace extra-atmosphérique a pris un coup avec le Space Act voté en 2015 qui autorise les firmes spatiales américaines à s’accaparer et à vendre les ressources naturelles qu’elles peuvent miner dans l’espace. Approuvée par les démocrates et les républicains et signée par Barack Obama, cette loi implique qu’une législation américaine pourrait s’appliquer à la totalité de l’univers.

OSIRIS-REx se rendra sur un astéroïde proche de la Terre appelé Bennu et ramènera un petit échantillon sur Terre pour une analyse. La mission a été lancée le 8 septembre 2016 à partir de la station aérienne de Cap Canaveral. Comme prévu, le vaisseau spatial atteindra Bennu en 2018 et ramènera un échantillon à la Terre en 2023 – Crédit : NASA/Goddard Space Flight Centre

D’un autre côté, des pays comme la Russie et un peu moins explicitement le Brésil et la Belgique soutiennent que la lune et les astéroïdes appartiennent à l’humanité dans son ensemble.⁵ Et par conséquent, les avantages potentiels de l’exploitation commerciale devraient en quelque sorte s’accroître pour l’humanité dans son ensemble, ou du moins devraient être soumis à un régime international probablement rigoureux pour garantir des avantages à l’échelle de l’humanité. C’est un peu comme le régime établi à l’origine pour la récolte des ressources minérales des fonds marins profonds. Ici, un régime de licences internationales a été créé ainsi qu’une entreprise internationale, qui devait exploiter ces ressources et en partager les avantages entre tous les pays.

Bien qu’à mon avis, la première position aurait certainement plus de sens, à la fois juridiquement et pratiquement, la bataille juridique n’est en aucun cas terminée. Pendant ce temps, l’intérêt pour la Lune est de plus en plus croissant. La Chine, l’Inde et le Japon ont de sérieux projets pour y retourner, ce qui augmente encore plus les enjeux. Par conséquent, à l’Université du Nebraska-Lincoln, nous devrons enseigner à nos étudiants ces questions pendant de nombreuses années à venir. Bien qu’en fin de compte, il incombe à la communauté des États de déterminer s’il est possible de parvenir à un accord commun sur l’un ou l’autre de ces deux postes, il est crucial qu’un accord puisse être conclu d’une manière ou d’une autre. De telles activités se développant sans aucune loi généralement applicable et acceptée seraient un scénario catastrophe. Bien qu’il ne s’agisse plus d’une colonisation, cela peut avoir les mêmes effets néfastes.

Traduction d’un article sur The Conversation par Frans von der Dunk, professeur de droit de l’espace à l’université de Nebraska-Lincoln.

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