Robert Ménard dit non au mariage d’un sans-papiers algérien
FrançaisRobert Ménard, le maire de Béziers, a refusé de célébrer le mariage d’un couple dont l’homme est un Algérien en situation irrégulière et sous le coup d’une OQTF. Il a invoqué des raisons de sécurité et de respect des lois.
Le maire de Béziers, Robert Ménard, a refusé de célébrer le mariage d’un couple dont l’homme est un Algérien de 23 ans en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il a invoqué des raisons de sécurité et de respect des lois pour justifier sa décision.
L’Algérien, qui vit en France depuis 2018, est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol avec recel et agression. Sa fiancée, une Française de 29 ans, mère de trois enfants, perçoit des aides sociales. Le couple avait déposé son dossier de mariage en mai dernier et avait respecté la procédure légale, y compris la publication des bans.
Selon la Convention européenne des droits de l’homme, le maire n’a pas le droit d’interdire à deux personnes de se marier en raison de leur nationalité, de leur religion ou de leur situation administrative. Le mariage n’empêche pas non plus l’expulsion du conjoint étranger en situation irrégulière.
Robert Ménard a néanmoins maintenu son refus et a alerté le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et le président de la République, Emmanuel Macron, sur cette affaire. Il a demandé qu’une solution soit trouvée avant la date du mariage, prévue pour le vendredi 7 juillet. Il a également déclaré qu’il ne déléguerait pas la cérémonie à un autre élu.
Le ministre de l’Intérieur lui aurait répondu qu’il faudrait « mettre une mesure concernant ce type de mariages dans la prochaine loi sur l’immigration ». Le gouvernement a également rappelé que « le mariage n’empêche pas l’expulsion » et que l’OQTF restait valable.
Le couple a décidé de saisir le tribunal administratif pour contester la décision du maire. Il espère obtenir une injonction qui lui permettra de se marier. Il affirme que son union est fondée sur l’amour et non sur un intérêt quelconque. Il dénonce une discrimination et une atteinte à ses droits fondamentaux.
