Attaque du droit d’auteur sur l’impression 3D au Royaume-Uni

Le droit d’auteur et le brevet sont 2 choses différentes. Actuellement, un brevet de dessin est différent d’un brevet utilitaire. Le Royaume-Uni proposait le brevet de dessin (Design Patent) sur le mobilier, mais les changements dans la législation font que le mobilier est désormais protégé par le droit d’auteur plutôt que par un brevet. En plus du changement de statut qui est une attaque directe contre l’impression 3D, on a également une extension de la période qui passe de 25 ans à 70 ans après la mort de l’auteur. Si vous êtes un artiste et que vous créez un meuble original, alors vous pouvez le breveter. Le brevet couvre 25 ans après la première commercialisation. Le changement stipule que la période passe désormais à 70 ans après la mort de l’auteur. Si on considère que le designer dépose un brevet et commercialise le produit dans sa trentaine, alors cela signifie que le droit d’auteur sur le mobile maintenant couvre une période d’un siècle.

Le brevet sur le dessin est une forme hybride de la propriété intellectuelle. Mais la différence fondamentale du brevet est la copie est autorisée pour une utilisation personnelle. Le brevet interdit uniquement la commercialisation. Si vous voyez un meuble très intéressant et qu’il est protégé par un brevet, alors vous ne pouvez pas le vendre, mais vous pouvez tout à fait utiliser l’impression 3D pour le reproduire pour une utilisation personnelle.

Les artistes peuvent arguer que leur travail doit être protégé. La protection est déjà couverte par le brevet et le passer sous droit d’auteur est une débilité sans nom. L’extension de la période est également ridicule. La commercialisation pendant 25 ans vous donne déjà de quoi assurer vos vieux jours et même ceux de vos descendants. Et si vous n’êtes pas capable de vendre votre produit pendant 25 ans, alors peut-être qu’il ne vaut rien du tout.

Revenons au droit d’auteur. Si vous achetez un livre, alors vous pouvez le photocopier pour votre utilisation personnelle, mais vous ne pouvez pas le vendre. La même chose est valable pour le mobilier alors que le livre est généralement protégé par droit d’auteur. La fusion entre le brevet et le droit d’auteur est une catastrophe en Europe qui est l’un des rares continents à proposer cette différence. Aux États-Unis, le brevet bénéficie des mêmes protections que le droit d’auteur et donc, vous ne pouvez pas reproduire un objet protégé par brevet même pour une utilisation personnelle. Le Royaume-Uni a changé ses législations pour homogénéiser ses lois avec les directives européennes. Cela suggère que les lois européennes sont directement calquées sur le modèle américain ce qui n’est jamais un bon signe.

The Guardian célèbre ce changement puisqu’il permet de sanctionner les méchants Chinois qui reproduisent des objets issus de l’artisanat. Il est vrai qu’il y a du mobilier de marque qui coute des milliers d’euros et qu’on peut acheter une reproduction pour quelques dizaines d’euros. Mais c’est un problème de contrefaçon qui est déjà couvert par le brevet. Le droit d’auteur n’a rien à voir là-dedans sans oublier que les Chinois s’en foutent, mais s’en foutent tellement à la fois du droit d’auteur et du brevet. S’ils veulent reproduire votre meuble que vous vendez à 5000 euros, alors personne ne pourra les en empêcher. L’attaque est directement ciblée vers l’impression 3D qui permet de reproduire quasiment tous les objets qu’on peut trouver dans le commerce.

Source : Rick Falkvinge, fondateur du Parti Pirate de Suède

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