Réseaux sociaux : l’Europe veut-elle museler la liberté d’expression ?

Les réseaux sociaux sont devenus des acteurs incontournables de la vie publique et démocratique. Ils permettent à des millions de personnes de s’informer, de s’exprimer, de débattre et de participer à la société. Mais ils sont aussi le lieu de diffusion de contenus illicites, préjudiciables ou mensongers, qui peuvent porter atteinte aux droits et aux libertés des individus, ainsi qu’à l’ordre public et à la sécurité nationale.

Face à ces défis, l’Union européenne a adopté en décembre 2020 deux règlements visant à créer un nouveau cadre de régulation des plateformes numériques, dont les réseaux sociaux : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Ces textes ont pour objectif de responsabiliser les plateformes en ligne, notamment les plus grandes, sur leur rôle dans la diffusion des contenus en ligne et sur leurs comportements à l’égard des entreprises partenaires et des utilisateurs, afin de prévenir les risques de verrouillage des marchés et les entraves à l’innovation et au développement d’offres alternatives.

Mais ces règlements sont-ils suffisants et adaptés pour garantir un équilibre entre la liberté d’expression, le respect du droit et la protection des citoyens ? Ne risquent-ils pas au contraire de renforcer le pouvoir des plateformes et de favoriser la censure ?

La régulation des réseaux sociaux : une menace pour la liberté d’expression ?

La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle implique le droit de chercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

Les réseaux sociaux sont un outil précieux pour exercer ce droit. Ils offrent un espace public où chacun peut s’exprimer librement, sans passer par les filtres des médias traditionnels ou des autorités politiques. Ils favorisent la diversité des opinions, la pluralité des sources et la participation citoyenne. Ils contribuent ainsi au débat démocratique et à la formation de l’opinion publique.

Mais cette liberté d’expression n’est pas absolue. Elle peut être soumise à certaines restrictions prévues par la loi, dans le respect du principe de proportionnalité, pour protéger les droits ou la réputation d’autrui, la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la morale publiques. Ainsi, les contenus qui incitent à la haine, à la violence ou au terrorisme, qui diffusent des fausses informations ou qui portent atteinte à la dignité humaine sont interdits par la loi.

C’est là que se pose le problème de la régulation des réseaux sociaux. Qui doit être responsable de faire respecter la loi sur ces plateformes ? Les pouvoirs publics ou les plateformes elles-mêmes ? Et selon quels critères et quelles procédures ?

Le rôle ambigu des plateformes dans la régulation des contenus

Les plateformes numériques sont soumises à un régime juridique particulier en Europe. Elles bénéficient du statut d’hébergeur, qui les exonère en principe de toute responsabilité sur les contenus qu’elles stockent pour le compte de leurs utilisateurs.

Elles ne sont tenues que d’une obligation de moyens et non de résultat. Elles doivent agir promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu illicite qui leur est signalé par les utilisateurs ou par les autorités compétentes. Elles doivent également mettre en place un dispositif facilement accessible et visible de signalement des contenus illicites.

Ce régime juridique repose sur le principe de la neutralité des intermédiaires techniques, qui ne sont pas censés avoir connaissance des contenus qu’ils hébergent ni exercer un contrôle a priori sur ceux-ci. Il vise à protéger la liberté d’expression et à encourager le développement de l’économie numérique.

Mais ce régime juridique est de plus en plus contesté. Il est accusé de favoriser l’impunité des auteurs de contenus haineux et de laisser aux plateformes le soin de définir et d’appliquer leurs propres règles, souvent opaques et arbitraires. Les plateformes sont ainsi amenées à jouer un rôle ambigu de régulateur privé, sans contrôle démocratique ni garantie pour les droits fondamentaux.

Ce rôle ambigu a été illustré par l’affaire du bannissement du président américain Donald Trump des principaux réseaux sociaux, suite à l’assaut du Capitole par ses partisans le 6 janvier 2021. Cette décision, prise par les dirigeants des plateformes au nom de la lutte contre l’incitation à la violence, a suscité un vif débat sur la légitimité et le pouvoir de ces acteurs privés à exclure le dirigeant d’un pays démocratique du débat public.

Le rôle limité des pouvoirs publics dans la régulation des contenus

Face à ce constat, les pouvoirs publics tentent de renforcer leur rôle dans la régulation des contenus en ligne. Ils cherchent à imposer aux plateformes des obligations plus strictes et plus précises en matière de retrait des contenus illicites, sous peine de sanctions financières ou pénales.

C’est le cas notamment de la loi française du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia », qui s’inspire d’une loi allemande adoptée en 2017. Cette loi visait à obliger les plateformes à retirer dans un délai de 24 heures, après notification par une ou plusieurs personnes, les contenus manifestement illicites tels que les incitations à la haine, les injures à caractère raciste ou anti-religieuses. Pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, le délai de retrait était réduit à une heure. La loi prévoyait également la création d’un observatoire de la haine en ligne, placé auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), chargé du suivi et de l’analyse de l’évolution des contenus haineux.

Mais cette loi a été largement censurée par le Conseil constitutionnel, qui a estimé qu’elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Le Conseil a considéré que le délai imposé aux plateformes pour retirer les contenus illicites était trop court et ne leur permettait pas d’obtenir une décision du juge. Il a également souligné le risque que les plateformes soient incitées à retirer tous les contenus contestés, y compris ceux qui sont licites.

Cette décision illustre la difficulté pour les pouvoirs publics de trouver un équilibre entre la lutte contre les contenus haineux et le respect de la liberté d’expression. Elle montre aussi les limites d’une approche nationale face à des acteurs transnationaux, qui échappent largement à la souveraineté des États. C’est pourquoi une approche européenne est nécessaire, pour peser davantage face aux géants du numérique et harmoniser les règles au sein du marché intérieur.

La régulation des réseaux sociaux : une opportunité pour la démocratie ?

Si la régulation des réseaux sociaux présente des risques pour la liberté d’expression, elle peut aussi offrir des opportunités pour la démocratie. Elle peut permettre de renforcer la confiance des citoyens dans l’information en ligne, de lutter contre les manipulations et les ingérences étrangères, de favoriser la diversité des sources et des opinions, et de promouvoir la participation citoyenne.

Pour cela, il faut que la régulation des réseaux sociaux soit fondée sur des principes clairs et respectueux des droits fondamentaux, qu’elle soit mise en œuvre par des autorités indépendantes et transparentes, qu’elle associe les acteurs concernés (plateformes, utilisateurs, associations, chercheurs…) et qu’elle soit adaptée aux évolutions technologiques et sociétales.

C’est dans cette perspective que l’Union européenne a élaboré son projet de règlement sur les services numériques (DSA), qui vise à créer un cadre de régulation européen commun pour les plateformes numériques. Ce projet repose sur plusieurs principes :

• Le principe de proportionnalité : les obligations imposées aux plateformes varient selon leur taille, leur impact et les risques liés à leurs services. Les plus grandes plateformes (celles qui ont plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE) sont soumises à des obligations renforcées en matière de transparence, de coopération avec les autorités et de prévention des risques.
• Le principe de coopération : les plateformes doivent coopérer avec les autorités nationales compétentes, qui sont désignées par chaque État membre et qui sont coordonnées au niveau européen par un comité composé de représentants du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Commission européenne. Les autorités nationales peuvent demander aux plateformes de fournir des informations, de réaliser des audits ou de prendre des mesures correctives.
• Le principe de responsabilisation : les plateformes doivent mettre en place des systèmes internes efficaces pour traiter les signalements des utilisateurs et assurer le respect des règles applicables. Elles doivent également réaliser régulièrement des évaluations des risques liés à leurs services et mettre en œuvre des mesures pour les atténuer. Elles doivent rendre compte publiquement de leurs actions et de leurs résultats.
• Le principe de protection : les utilisateurs doivent être informés clairement et précisément des règles applicables sur les plateformes, des modalités de signalement et de recours, ainsi que des critères utilisés par les algorithmes pour classer ou recommander les contenus. Les utilisateurs doivent pouvoir contester les décisions prises par les plateformes concernant leurs contenus ou leurs comptes. Les utilisateurs doivent également avoir le choix entre différents paramètres pour personnaliser leur expérience en ligne.

Ce projet de règlement vise ainsi à instaurer un cadre de régulation européen harmonisé, cohérent et efficace pour les réseaux sociaux, tout en préservant la liberté d’expression et la diversité culturelle. Il s’agit d’un projet ambitieux et novateur, qui pourrait servir de modèle à d’autres régions du monde.

Conclusion

La régulation des réseaux sociaux est un enjeu majeur pour la démocratie au XXIe siècle. Elle implique de trouver un équilibre délicat entre la lutte contre les contenus haineux et le respect de la liberté d’expression et la diversité des opinions. Elle nécessite de définir des règles claires et proportionnées, de les faire appliquer par des autorités indépendantes et transparentes, et de les adapter aux évolutions technologiques et sociétales.

L’Union européenne a pris l’initiative de proposer un nouveau cadre de régulation européen pour les plateformes numériques, qui vise à responsabiliser les acteurs, à protéger les utilisateurs et à promouvoir la démocratie. Ce projet est encore en cours de discussion et de négociation entre les institutions européennes et les États membres. Il devra faire face aux résistances et aux pressions des géants du numérique, qui craignent de voir leur pouvoir et leurs profits réduits.

Mais ce projet est aussi une opportunité pour l’Europe de se positionner comme un leader mondial dans la régulation du numérique, en affirmant ses valeurs et ses principes. Il s’agit d’un défi historique et stratégique, qui pourrait avoir des répercussions sur le modèle de société que nous voulons construire pour l’avenir.

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