Madagascar : Le BIANCO compte réagir avec les députés et ministres qui n'ont pas fait leur déclaration de patrimoine


  • FrançaisFrançais



  • Une fois de plus, le Bianco (bureau indépendant anti-corruption) lance un appel aux personnalités concernées pour qu’ils se conforment à la déclaration de leur patrimoine.

     

    A Madagascar, de nombreuses personnalités enfreignent régulièrement la Constitution concernant ce type de déclaration. Selon l’article 51 de la Constitution, toutes personnalités seront amenées à déposer une déclaration de patrimoine auprès de la Haute Cour Constitutionnelle. Ceci devra être effectué au préalable à l’accomplissement de fonction ou de missions ainsi qu’à l’exercice d’un mandat exercé par ces personnalités. Cependant, il reste une grande partie des personnes qui n’ont pas fait cette déclaration.

    Il est à préciser que près de 7000 personnes de issues de différentes catégories sont concernés par la déclaration de patrimoine à Madagascar. Actuellement, 76% des concernés ont effectué leur part tandis qu’il reste 24% de récalcitrants. Plus précisément, 101 députés sur les 151 et 21 ministres sur les 30 n’ont jamais fait leur déclaration de patrimoine.

    Pour faire face à cette situation, le Bianco brandit les menaces légales. Il informe les réfractaires que selon l’article 183 alinéa 2 du code pénal qui stipule que : Sera puni d’emprisonnement de 6 à 5 ans et d’une amende allant de 10 millions d’ariary jusqu’à 40 millions d’ariary, toute personne concernée par une déclaration de patrimoine qui ne l’a pas effectué dans les 2 mois après un rappel officiel ou qui aura fait une déclaration inexacte.

     

    N'oubliez pas de voter pour cet article !
    1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (No Ratings Yet)
    Loading...

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.