Madagascar : Le BIANCO compte réagir avec les députés et ministres qui n'ont pas fait leur déclaration de patrimoine


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    Une fois de plus, le Bianco (bureau indépendant anti-corruption) lance un appel aux personnalités concernées pour qu’ils se conforment à la déclaration de leur patrimoine.

     

    A Madagascar, de nombreuses personnalités enfreignent régulièrement la Constitution concernant ce type de déclaration. Selon l’article 51 de la Constitution, toutes personnalités seront amenées à déposer une déclaration de patrimoine auprès de la Haute Cour Constitutionnelle. Ceci devra être effectué au préalable à l’accomplissement de fonction ou de missions ainsi qu’à l’exercice d’un mandat exercé par ces personnalités. Cependant, il reste une grande partie des personnes qui n’ont pas fait cette déclaration.

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    Il est à préciser que près de 7000 personnes de issues de différentes catégories sont concernés par la déclaration de patrimoine à Madagascar. Actuellement, 76% des concernés ont effectué leur part tandis qu’il reste 24% de récalcitrants. Plus précisément, 101 députés sur les 151 et 21 ministres sur les 30 n’ont jamais fait leur déclaration de patrimoine.

    Pour faire face à cette situation, le Bianco brandit les menaces légales. Il informe les réfractaires que selon l’article 183 alinéa 2 du code pénal qui stipule que : Sera puni d’emprisonnement de 6 à 5 ans et d’une amende allant de 10 millions d’ariary jusqu’à 40 millions d’ariary, toute personne concernée par une déclaration de patrimoine qui ne l’a pas effectué dans les 2 mois après un rappel officiel ou qui aura fait une déclaration inexacte.

     

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