La Cour Européenne invalide le Safe Harbor

On annonce un orage dans le traitement des données des citoyens européens par des entreprises américaines. La Cour européenne (CJUE) de justice vient d’invalider le Safe Harbor.

Le Safe Harbor est une mesure qui permet à des entreprises américaines de traiter les données de leurs utilisateurs européens aux Etats-Unis. Le Safe Harbor impliquait que même si ces données européennes étaient traités aux USA, elles devaient bénéficier de la même protection sur la vie privée que les lois européennes.

Yves Bot, l’avocat général de la cour, avait déclaré la semaine dernière que le Safe Harbor n’est plus valide après les révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage américaine sur les citoyens européens. Il avait recommandé à la Cour d’invalider l’accord du Safe Harbor. Cette invalidation implique que désormais, les entreprises américaines sont obligé de traiter les données des utilisateurs européens sur le territoire européen.

Ce jugement de la Cour de Justice va provoquer des tsunamis chez les entreprises américaines.

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