mardi , 26 septembre 2017

Le JEFTA, un traité de libre-échange totalement secret entre le Japon et l’Union européenne

Alors que le destin du TAFTA et du TPP est incertain, l’Union européenne ne baisse pas les bras, car depuis 2013, elle négocie un autre traité de libre-échange appelé JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) avec le Japon. Les mécanismes d’arbitrage sont au menu.


Le JEFTA, un traité de libre-échange totalement secret entre le Japon et l’Union européenne
L‘arrivée de l’administration Trump a chamboulé l’agenda des traités de libre-échange. On peut dire que le TPP (un traité entre l’Amérique et l’Asie-Pacifique) est définitivement mort. Le TAFTA/TTIP (un traité entre l’Europe et les USA) est au point mort même s’il peut accélérer de nouveau. Robert Lighthizer, le nouveau représentant du commerce américain choisi par Trump a déclaré qu’il n’est pas contre l’idée d’un redémarrage du TAFTA ou le TISA (un accord encore pire sur les services).1 Si l’incertitude règne sur les ambitions américaines concernant les traités de libre-échange, l’Europe maintient sa position de toujours favoriser ses traités par n’importe quel moyen. En fait, l’UE veut en signer le plus possible afin de combler le manque américain.

Et en plus de tous ces sigles qu’on n’arrive pas à retenir, on a le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) qui est un traité de libre-échange assez gigantesque entre l’Europe et le Japon. Les négociations ont commencé en 2013, mais il a reçu très peu d’attention puisqu’on s’est concentré sur les autres tas avec le TAFTA, le CETA, le TISA, etc. Mais des sociétés civiles en Europe et au Japon lancent un appel pour comprendre les dangers de ce nouveau traité.2

Selon ce collectif, l’Union européenne et le Japon négocie le JEFTA qui va couvrir un tiers du PIB mondial. Les différentes parties sont déjà à la 18e phase de négociation qui s’est tenue en décembre 2016 et du côté européen, on a déjà finalisé la plupart des processus. Mais le mandat donné aux négociateurs n’est pas public et du côté japonais, c’est le secret absolu.

Ni les parlementaires japonais ou européens, ni les sociétés civiles, ni les syndicats ne connaissent le contenu des négociations. Mais on en sait un peu plus grâce aux premières fuites sur le JEFTA par l’annexe autrichienne de l’organisation ATTAC. Mais l’organisation fournit seulement un résumé du JEFTA qui est uniquement en Allemand pour le moment.3 Mais ces fuites correspondent au contenu des quelques documents qu’on trouve sur le site officiel du JEFTA.4 5

Comme tous les documents des traités de libre-échange, ils sont imbuvables à souhait, mais on peut comprendre que le JEFTA va inclure un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais) qu’on peut résumer par un mécanisme d’arbitrage. Depuis plusieurs années et via ses traités de libre-échange, l’Union européenne tente d’établir une cour globale connue comme le Système Juridictionnel des Investissements.6 Pour le moment, cette cour existe seulement sur le papier, mais elle fait déjà partie du CETA. Dans les documents officiels du JEFTA, on peut apprendre qu’indépendamment du résultat de la commission du Système Juridictionnel des Investissements, les entreprises japonaises tendent à respecter les législations des pays hôtes plutôt que de passer par le mécanisme d’arbitrage.

Et effectivement, les entreprises japonaises utilisent les législations nationales des pays où ils investissent du moment que le litige se trouve dans ces pays. Mais l’Union européenne, via ce mécanisme d’arbitrage, propose un système légal totalement parallèle qui est uniquement disponible aux investisseurs et qui court-circuiterait les tribunaux nationaux. Et disons que l’UE n’aime pas cette idée, car les documents nous disent que l’exclusion du mécanisme d’arbitrage dans les négociations entre le Japon et l’Europe serait contraire à la norme émergente (sic) dans les accords de commerce et d’investissement. Le Japon ne voit pas d’objections au mécanisme d’arbitrage.

Ce petit paragraphe est délicieux à souhait. Car d’une part, le JEFTA n’est pas une “norme émergente” puisque cela fait partie de la politique politicienne de l’Europe qui l’a élevé au rang de dogme. Ce qu’on doit comprendre est que les méchants ne sont pas les entreprises japonaises qui acceptent volontiers de se plier aux législations nationales, mais c’est l’Europe qui insère son grain de sable. De plus, le mécanisme d’arbitrage ne va pas augmenter les investissements.

Même s’il est ridicule de considérer les entreprises comme “méchantes” par défaut, l’inclusion du mécanisme d’arbitrage leur donnerait une arme (alors qu’elles n’ont rien demandé) pour favoriser des entreprises gonflées par des subventions japonaises pour porter plainte contre l’Europe. Et quand on parle de traité de libre-échange comme le JEFTA, vous pouvez être certain que le droit d’auteur va pointer le bout de son nez. Ainsi, les négociations soulignent le manque de protection sur l’enregistrement des sons dans les manifestations publiques au Japon. En gros, au Japon, il n’y a pas de loi stricte qui empêche l’enregistrement d’un concert par exemple et le JEFTA veut changer cette liberté des Japonais.

De plus, la durée du droit d’auteur est différente entre le Japon et l’Europe. En Europe, elle est de 70 ans tandis qu’elle est de 50 ans pour le Japon. On peut parier que l’Europe va inciter le Japon à s’aligner avec leur norme. Évidemment, pour vendre le JEFTA, les différentes parties estiment que cela va provoquer une augmentation du PIB de 0,76 à 0,30 % pour l’Europe et le Japon dans le cas d’un scénario symétrique. Cette propagande d’augmentation du PIB est une arnaque, car elle se base uniquement sur des effets positifs et qui ne changent pas par rapport aux statistiques actuelles. Par exemple, si le mécanisme d’arbitrage inflige des amendes conséquences aux Etats, alors les bienfaits des quelques pourcentages vont fondre comme neige au soleil. Et il faut se méfier comme de la peste des modèles utilisés dans les négociations. Dans le cas du CETA, on avait appris que les modèles utilisés étaient totalement irréalistes dans le meilleur des cas et malhonnêtes dans le pire.

Au delà de discuter des aspects écoeurants du JEFTA parce que c’est toujours la même chose avec tous les traités de libre-échange, le pire est que l’Europe et le Japon ont fait tout ce qu’ils ont pu pour le cacher alors que les citoyens des deux parties sont les premiers concernés. L’ACTA a été un échec magistral, le TPP a été enterré et le TAFTA est dans de beaux draps et on aurait pensé que les gouvernements auraient compris que les populations ne veulent pas des traités de libre-échange et pourtant, ils continuent à les imposer encore et encore.

Sources

1.
Trump’s pick for trade envoy open to continued EU trade talks. POLITICO. http://www.politico.eu/article/trumps-pick-for-trade-envoy-open-to-continued-eu-trade-talks/. Published March 21, 2017. Accessed March 22, 2017.
2.
Secretive EU-Japan trade deal to be finalised away from public eye. s2bnetwork. http://www.s2bnetwork.org/statement-eu-japan/.
3.
LEAK: EU verhandelt TTIP-Zwilling mit Japan. attac. http://www.attac.at/news/detailansicht/datum/2017/03/21/leak-eu-verhandelt-ttip-zwilling-mit-japan.html. Accessed March 22, 2017.
4.
Le site officiel du JEFTA de l’Union européenne. europa.eu. http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/japan/. Accessed March 22, 2017.
5.
Trade Sustainability Impact Assessment of the Free Trade Agreement between the European Union and Japan. trade.ec.europa.eu. http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/may/tradoc_154522.pdf. Accessed March 22, 2017.
6.
La Commission propose un nouveau système juridictionnel des investissements dans le cadre du TTIP et des autres négociations européennes sur les échanges et les investissements. trade.ec.europa.eu. http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1367&serie=991&langId=fr. Accessed March 22, 2017. [Source]
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A propos de Estelle Dufresne

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Ancienne journaliste dans plusieurs titres de la presse régionale. Mais comme la presse régionale n'existe plus, je me suis recyclé dans les rubriques internationales de plusieurs sites en ligne.

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