Madagascar : La Haute Cour Constitutionnelle rejette la demande de déchéance

Dans sa décision n°24-HCC/D3 du 12 juin 2015 relative à la résolution de l’accusation portée sur le Président de la République, la HCC rejette la requête des députés. Elle la considère comme non fondée. La HCC tient également à noter que les institutions politiques exercent pleinement leurs fonctions conformément à la Constitution. De ce fait, la dissolution de l’Assemblée Nationale est déconseillée. Par ailleurs, les principes de la séparation et de la collaboration des pouvoirs sont bien respectés.

Pour garantir le bon fonctionnement de l’Etat, ces institutions œuvrent en faveur d’un pacte de responsabilité. Bref, la HCC s’attend à ce que les institutions trouvent un accord politique pour une bonne mise en marche de l’Etat. Selon la HCC, la demande est recevable mais non fondée. Elle affirme également que la signature des résolutions issues du processus de réconciliation initiée par la FFKM, ne constitue en aucun cas une violation grave de la Constitution. La dissolution des institutions de l’Etat n’est envisageable que si elle est conforme à la lettre de la Constitution. La HCC fait également remarquer que les trois lois non promulguées ont été censurées pour non-conformité à la Constitution.

Quant à la non mise en place des personnalités constituant la Haute Cour de Justice, la Haute Cour avance que le Chef de l’Etat est amené à achever le processus de désignation des membres. En effet, ça a déjà débuté mais n’a pas été achevé. Généralement, le rôle de la HCC est de déployer les voies et les moyens nécessaires et indispensables afin de ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Etat. La crise institutionnelle majeure fragilise les fondements de la République. Afin que l’Etat puisse fonctionner régulièrement, il est important que tout soit dans l’ordre. La mise en place des institutions et organes constitutionnels selon la loi fondamentale, l’instauration d’un régime semi-présidentiel…