Fonds Marianne : le Sénat dézingue Marlène Schiappa

La commission d’enquête du Sénat a rendu son rapport, jeudi 6 juillet, sur le fonds Marianne, un dispositif censé lutter contre les discours séparatistes, largement critiqué depuis les révélations de France 2 et de l’hebdomadaire Marianne, fin mars. Dans leur rapport de 195 pages, les sénateurs égratignent la gestion politique de ce projet défendu par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté et actuelle secrétaire d’Etat chargée de la Vie associative. “Le constat est sans appel sur ce que nous appelons la dérive d’un coup politique”, a dénoncé le sénateur Jean-François Husson (Les Républicains) lors d’une conférence de presse.

Un fonds lancé sans réflexion ni concertation

Le fonds Marianne devait soutenir des associations engagées dans la promotion des valeurs républicaines, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et le séparatisme. Doté de 15 millions d’euros, il a été lancé en janvier 2021, après l’assassinat de Samuel Paty. Mais selon les sénateurs, ce dispositif a été conçu et mis en œuvre “dans l’urgence”, sans réflexion préalable ni concertation avec les acteurs du secteur associatif.

“Les délais courts n’ont pas semblé poser de problème”, avait balayé Marlène Schiappa, mi-juin, devant la commission d’enquête. Mais pour les sénateurs, “la rapidité avec laquelle l’appel à projets a été élaboré et le peu de temps dont ont disposé les porteurs de projets contrastent avec la complexité du sujet”. Ils estiment que “le fonds Marianne a été créé sans que soient clairement définis ses objectifs, ses modalités d’intervention et ses critères d’éligibilité”.

Une sélection des projets biaisée et opaque

Le rapport pointe également plusieurs dysfonctionnements dans le processus de sélection des projets lauréats du fonds Marianne. Sur les 1 500 candidatures reçues, seules 89 ont été retenues, pour un montant total de 14 millions d’euros. Mais les sénateurs dénoncent l’absence de transparence et d’impartialité dans le choix des dossiers.

Ils critiquent notamment la composition du jury chargé d’examiner les candidatures, qui était composé uniquement de membres de l’administration et du cabinet de la ministre. “L’absence de personnalité qualifiée extérieure à l’administration en charge du dossier et au cabinet de la ministre est critiquable, souligne le rapport. Les conditions n’étaient pas réunies pour assurer la qualité des décisions et leur neutralité.”

Le rapport évoque également un “rôle actif” du cabinet de Marlène Schiappa en faveur de Mohamed Sifaoui, ancien journaliste et codirigeant de l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), qui a reçu 355 000 euros du fonds Marianne, malgré un dossier très faible. Selon les sénateurs, Mohamed Sifaoui “a été activement encouragé (…) par le cabinet” à déposer son projet. Ils estiment que son association “n’a pas sa place parmi les bénéficiaires du fonds Marianne”.

Des recommandations pour éviter un nouveau “fiasco”

Face à ce qu’ils qualifient de “fiasco”, les sénateurs appellent à une “remise à plat” du fonds Marianne et à une “clarification” des critères d’attribution des subventions. Ils demandent aussi à ce que les associations bénéficiaires soient contrôlées et que les fonds indûment versés soient récupérés.

Ils proposent également de renforcer le rôle du Haut Conseil à la vie associative (HCVA), qui n’a pas été consulté sur le fonds Marianne, et de créer un observatoire national des associations. Enfin, ils souhaitent que le Parlement soit davantage associé au suivi et à l’évaluation des politiques publiques en faveur du monde associatif.

Marlène Schiappa, qui est aujourd’hui secrétaire d’Etat chargée de la Vie associative, n’a pas encore réagi au rapport du Sénat. Elle avait déclaré, lors de son audition, qu’elle assumait “totalement” le fonds Marianne et qu’elle n’avait “rien à se reprocher”.