Pourquoi MGM porte-t-il plainte contre des victimes d’une tuerie de masse ?

Dans une décision sans précédent, le groupe MGM Resorts International, vient de porter plainte contre les victimes de la tuerie de masse à Las Vegas en octobre 2017. Avec cette plainte, MGM espère ne pas être tenu responsable en vertu d’une loi appelée Security Act.


La scène à Las Vegas plusieurs jours après la pire fusillade de masse de l'histoire des États-Unis - Crédit : AP / Gregory Bull
La scène à Las Vegas plusieurs jours après la pire fusillade de masse de l'histoire des États-Unis - Crédit : AP / Gregory Bull

En octobre 2017, Stephen Paddock a déclenché un tir d’artillerie automatique depuis une chambre d’hôtel située au 32e étage, donnant sur une grande foule de spectateurs assistant à un festival de musique country à . Avec un décompte de 59 morts et 500 autres blessés, c’était la pire de l’histoire des États-Unis.1

Les victimes de l’attaque ont intenté des poursuites l’automne dernier contre , le propriétaire de l’hôtel et du festival, alléguant que la compagnie avait fourni une sécurité laxiste, ignorant que Paddock stockait des armes et des munitions dans ses chambres d’hôtel pendant des jours et de n’avoir pas réagi rapidement après le début de la fusillade.2

Le 13 juillet 2018, MGM a décidé de contre-attaquer.

La société a déposé une plainte devant la cour fédérale contre les victimes, demandant une déclaration selon laquelle, en vertu de la fédérale, elle est à l’abri de toute responsabilité pour les blessures découlant du tir de masse de Las Vegas.3

Crédit : AP Photo/John Locher

Crédit : AP Photo/John Locher

Au cours de deux décennies d’écrits sur les litiges découlant de la violence armée, je crois que la stratégie juridique de MGM est sans précédent, mais pas totalement inattendue. En cas de succès, le procès de MGM modifierait fondamentalement les devoirs que les hôtels et les salles de concert doivent à leurs clients à un moment de l’histoire de notre pays où les fusillades de masse les ont rendus particulièrement vulnérables.

La base de la poursuite de MGM

La revendication d’immunité de MGM est basée sur une loi fédérale appelée Support Anti-Terrorism by Fostering Effective Technologies Act, connue sous le nom de SAFETY Act, adoptée peu après les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles et le Pentagone.4

La loi limite la responsabilité des entreprises, qui développent de nouvelles technologies ou vendent des services, pour prévenir et répondre aux attaques terroristes. Plus important encore pour MGM, la loi rend les clients de ces entreprises entièrement à l’abri de la responsabilité. Ces dispositions en matière de responsabilité s’appliquent à toute réclamation découlant d’un acte de terrorisme.

Pour assurer la sécurité du festival de musique, MGM a embauché la Contemporary Services Corporation, une compagnie dont les services de sécurité ont été certifiés par le secrétaire de la Homeland Security et elle est donc couverte par les dispositions du SAFETY Act, qui rendrait MGM, en tant que client, immunisé contre la responsabilité.5

Pourquoi MGM poursuit-il les victimes ?

La plainte de MGM affirme que plus de 2 500 personnes ont déposé ou menacé de porter plainte contre la compagnie pour des blessures, allant de la mort à la détresse émotionnelle, découlant de la fusillade.6

Crédit : AP Photo/John Locher

Crédit : AP Photo/John Locher

Étant donné que la poursuite de MGM est fondée sur une loi fédérale, elle sera entendue devant un tribunal fédéral. L’entreprise s’attend vraisemblablement à ce qu’un juge fédéral ait moins de sympathie pour les demandes de la victime que les juges de la cour locale d’état par lesquels les procès des victimes seront entendus. Si le juge fédéral décide en faveur de MGM, cela mettrait fin aux poursuites devant les tribunaux de l’État.

La poursuite intentée par MGM vise à obtenir un jugement déclaratoire selon lequel elle est exempte de toute responsabilité en vertu de la Security Act, ce qui lui permettrait de se débarrasser des 2 500 plaintes potentielles en un seul coup.

La réponse publique initiale à la plainte de MGM a été très critique, mais la société parie probablement que la réduction de son exposition potentiellement désastreuse au passif, qui pourrait se chiffrer en centaines de millions de dollars, vaut la peine d’endommager sa marque.7

Les chances de succès de MGM

Pour obtenir l’immunité en vertu de la Security Act, MGM devra convaincre le tribunal que le tir de masse de Las Vegas est un acte terroriste que la loi définit comme un acte illégal qui utilise ou tente d’utiliser des instruments, armes ou autres.8 La façon dont le tribunal décidera de cette question demeure floue. Selon l’avocat de MGM, il s’agit du premier litige invoquant la loi, et aucun tribunal n’a encore interprété les dispositions de la loi.3

Les vendeurs d’armes à feu et les détaillants sont déjà à l’abri de telles poursuites découlant de l’utilisation criminelle des armes qu’ils vendent en vertu de la Loi de 2005 sur la protection du commerce légal des armes.

En cas de succès, la poursuite de MGM étendrait la protection aux hôtels, aux salles de concert, aux champs de foire, aux écoles et aux autres lieux actuellement responsables en vertu de la loi pour prendre des mesures raisonnables pour protéger le public. Le refus de MGM de toute responsabilité pour la sécurité publique sur sa propriété représente une nouvelle stratégie de l’hébergement public pour répondre aux fusillades de masse qui est de courir vers la sortie.

Traduction d’un article de The Conversation par Timothy D. Lytton, professeur de droit à la Georgia State University.

Sources

1.
New York Times T. Multiple Weapons Found in Las Vegas Gunman’s Hotel Room. nytimes.com. https://www.nytimes.com/2017/10/02/us/las-vegas-shooting.html. Published October 2, 2017. Accessed July 19, 2018.
2.
More Than 450 Las Vegas Shooting Victims Sue Over Attack. nytimes.com. https://www.nytimes.com/2017/11/21/us/vegas-shooting-lawsuits.html. Published November 21, 2017. Accessed July 19, 2018.
3.
MGM Resorts Sues 1,000 Victims of Las Vegas Shooting, Seeking to Avoid Liability. nytimes.com. https://www.nytimes.com/2018/07/17/us/mgm-resorts-sues-victims.html. Published July 18, 2018. Accessed July 19, 2018.
4.
6 U.S. Code Part G – Support Anti-Terrorism by Fostering Effective Technologies. LII / Legal Information Institute. https://www.law.cornell.edu/uscode/text/6/chapter-1/subchapter-VIII/part-G. Published July 19, 2018. Accessed July 19, 2018.
5.
Contemporary Services Corporation. csc-usa.com. https://csc-usa.com/. Published July 19, 2018. Accessed July 19, 2018.
6.
Plainte de MGM. cdn.cnn.com. http://cdn.cnn.com/cnn/2018/images/07/17/mgm.complaint.pdf. Published July 19, 2018. Accessed July 19, 2018.
7.
“A stunt”: Outrage builds over MGM Resorts’ decision to sue victims of Las Vegas massacre. usatoday.com. https://www.usatoday.com/story/news/nation/2018/07/17/mgm-resorts-sues-victims-las-vegas-massacre-denies-liability/791511002/. Published July 19, 2018. Accessed July 19, 2018.
8.
6 U.S. Code § 444 – Definitions. LII / Legal Information Institute. https://www.law.cornell.edu/uscode/text/6/444#2_A. Published July 19, 2018. Accessed July 19, 2018.
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Jacqueline Charpentier

Ayant fait une formation en chimie, il est normal que je me sois retrouvée dans une entreprise d'emballage. Désormais, je publie sur des médias, des blogs et des magazines pour vulgariser l'actualité scientifique et celle de la santé.

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