L'Union Européenne va aussi enquêter sur Yahoo, Microsoft et Google
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En 2016, l’Union Européenne va lancer une vaste enquête sur Yahoo, Microsoft et Google pour déterminer la transparence des résultats de leurs moteurs de recherche respectifs. Cette enquête est une suite logique des inquiétitudes des politiciens et des entreprises européennes concernant la dominance technologique des entreprises américaines en Europe. Toutefois, ce n’est pas une enquête sur une position dominante comme c’est le cas de Google. La Commission Européenne veut créer des normes pour un marché numérique homogène où tout le monde suit les mêmes règles. Cette enquête va donc déterminer la transparence des résultats dans les moteurs de recherche incluant les liens sponsorisés et les publicités de Yahoo, Microsoft et de Google. La Commission va aussi enquêter sur les techniques utilisés par ces géants du web pour collecter les données d’utilisateurs.
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L’Union Européenne en a marre des pratiques des géants américains
Andrus Ansip, le vice-président de la commission, va annoncer officiellement cette stratégie le 6 mai 2015. La transparence des résultats de recherche est devenu une priorité pour la commission après qu’elle a découvert que Google avait favorisé ses propres services dans son moteur de recherche depuis des années. De plus, il y a aussi l’inquiétude sur comment des entreprises comme Amazon ou Facebook utilisent les données de leurs utilisateurs. L’enquête va également déterminer comment ces géants américains compensent les ayants-droits lorsqu’ils affichent un contenu protégé par droit d’auteur sur leurs services et enfin, comment ces entreprises proposent la possibilité de migrer les données d’utilisateurs d’une plateforme à l’autre.
Le document qui retrace les principaux axes de cette enquête s’intitule Digital Single Market et il a été obtenu par Reuters. Les investigations vont concerner les conditions d’utilisation opaques qui pénalisent les utilisateurs et des frais qui sont trop élevés selon les lois de la consommation et du droit des internautes. Dans cette dernière, c’est surtout Amazon qui est visé à cause de ses conditions d’utilisation que ce soit pour les auteurs ou les utilisateurs. Selon la Commission, ces lois existent déjà, mais elles concernent principalement la relation entre une entreprise et le consommateur alors qu’il faudrait des mesures similaires sur les relations d’une entreprise à une autre.
La France et l’Allemagne lancent la croisade contre les géants américains
Les principaux instigateurs de cette enquête européenne sont la France et l’Allemagne qui accusent Yahoo, Microsoft ou Google de favoriser leurs propres services, de manquer de transparence vis à vis des utilisateurs et de ne pas rémunérer les contenus protégés par le droit d’auteur. Ces 2 pays avaient déjà tenté un forcing pour lancer une enquête publique sur ces 3 entreprises en novembre 2014, mais la Commission avait jugé qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes pour une telle procédure.
Mais les choses ont changés avec l’enquête contre Google. Les membres de la Commission Européenne ont déclarés que l’enquête contre Google a révélé que le problème était bien plus grave et bien plus important et que cela concernait tous les acteurs dans la technologie. Avec cette enquête en 2016, l’Union Européenne ne veut plus perdre du temps en enquêtant et en sanctionnant individuellement chaque entreprise, mais elle veut imposer une législation globale qui devra être respectée par tous les acteurs sans aucune exception.
Notons que les griefs de cette enquête nous rappellent la longue litanie des acteurs français et allemands dans le secteur de la technologie. On peut citer notamment le fait que Yahoo, Microsoft, Google, Facebook ou Amazon utilisent gratuitement du contenu protégé par droit d’auteur et c’était la principale critique des médias allemands contre Google News et Bing Actualité. On sent que les médias et les ayants droit ont compris qu’il est inutile de se lancer dans un combat frontal contre ces géants et qu’il valait mieux passer par l’Union Européenne qui possède les épaules suffisamment solides pour faire plier ces entreprises.
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