Union européenne : réforme du géo-blocage et du droit d'auteur

On attendait un éléphant, que dis-je un mammouth sur la réforme du droit d’auteur et du géo-blocage dans l’Union Européenne, mais un nouveau document nous montre que ce ne sera même pas une petite souris.

Le mois dernier, la Commission Européenne a annoncé qu’elle envisageait de réformer sérieusement le concept du géo-blocage et du droit d’auteur dans l’ensemble de l’Union Européenne. On n’avait aucune idée sur les possibles changements sur ces 2 domaines sensibles, mais des documents obtenu par PoliticoEU qui concerne la fameuse Digital Single Market nous apprend des détails sur ces réformes. Mais si vous pensiez que la commission va nous proposer des révolutions, vous pouvez arrêter de lire et aller voir des images de chats qui sont plus intéressants. Dans l’ensemble, ces documents pointent dans la bonne direction, mais on note des manques flagrants sur des décisions concrètes.

Le géo-blocage

Pour ses détracteurs, le géo-blocage est la chose la plus conne qu’on ait inventé, car elle ne protège rien du tout et elle ne fait remplir les poches des ayants-droits. Pour les profanes, le géo-blocage concerne le blocage d’un contenu, d’un bien ou d’un produit par pays. Le meilleur exemple est Netflix où on peut accéder uniquement à certains contenus selon son pays de résidence. Sur ce point, la Commission européenne va mettre fin à des géo-blocages injustifiés, mais elle ajoute que cette mesure peut être justifiée dans certains cas. Ou comment faire sembler d’avancer tout en restant sur place.

Pour la Commission Européenne, le blocage géographique se base uniquement sur les droits territoriaux et c’est une chose qui sera difficilement accepté par les industries du droit d’auteur. Toutefois, la Commission revient sur sa position en parlant des points positifs du géo-blocage. Elle estime que le blocage joue un rôle central sur l’exclusivité territoriale de la production des contenus audio-visuels. En termes clairs, cela signifie qu’on ne doit pas toucher à cette exclusivité territoriale et pour cause, les ayants-droits peuvent négocier des pré-ventes sur des droits exclusifs dans certains pays. La Commission pratique pleinement la schizophrénie en ajoutant que le blocage géographique doit être réformé pour qu’un habitant dans un pays européen puisse accéder à un contenu qui est disponible dans un autre pays européen… tout en préservant le droit d’auteur sur le secteur audio-visuel. Et évidemment, il est impossible de concilier ces 2 aspects.

Le droit d’auteur

Sur le plan du droit d’auteur, la Commission prévoit d’autoriser l’exploration des données et du texte (le Data Mining) afin de faciliter leur analyse pour détecter des patterns. Par exemple, un scientifique ne sait pas toujours s’il doit demander une autorisation lorsqu’il cite les travaux scientifiques qui sont protégés par le droit d’auteur, car il ignore la limite du droit de citation. Avec cette réforme, la Commission européenne veut clarifier cette pratique une bonne fois pour toutes. Mais c’est une pratique très spécialisée et il est hallucinant que la Commission ne prévoit pas de légiférer sur les concepts importants du droit d’auteur et on peut citer l’harmonisation du droit d’auteur au sein de l’UE, le renforcement des ayants droits, l’ajout d’exceptions obligatoires sur le droit d’auteur et l’autorisation de citer du contenu protégé.

Au final, les mesures proposés par la Commission tentent d’obtenir des concessions de la part des ayants-droits en leur offrant une contrepartie. Et quelle contrepartie ! Si les ayants-droits se couchent légèrement sur le géo-blocage et l’exploitation des données, alors la Commission va renforcer la lutte contre la violation du droit d’auteur entre les pays. Cette mesure intitulée Combattre le contenu illégal sur internet propose des techniques pour harmoniser la suppression du contenu illégal dans toute l’Union Européenne et de responsabiliser davantage les fournisseurs et les éditeurs en ligne pour qu’ils identifient et suppriment le contenu illicite et à bannir les utilisateurs de leurs plateformes. Au cas où vous ne l’auriez pas compris, cela revient à une surveillance systématique et à transformer tous les fournisseurs et éditeurs européens en une police privée sous les ordres des ayants-droits.

On comprend mieux l’attaque contre les entreprises américaines

Le document Digital Single Market qui contient toutes ses mesures sera dévoilé le 6 mai 2015 et la réforme du droit d’auteur prendra place en automne 2015. Et le fameux combat contre le contenu illégal sera effectif à partir de 2016. On voit que cette nouvelle stratégie du numérique de l’Union Européenne offre un pouvoir illimité aux ayants-droit en donnant quelques concessions pour la forme aux utilisateurs. Et si on fait le lien avec l’enquête de l’UE contre Google et que cette même Commission prévoit de lancer d’autres investigations contre les géants américains en 2016, alors on se rend compte que l’Union Européenne est en train de se fermer à toute vitesse. En effet, ces nouvelles mesures de sanction et de responsabilisation ne seront jamais accepté par les géants américains, car cela leur reviendrait trop cher. Mais les entreprises européennes pourraient les accepter si on arrive à diminuer considérablement la présence des américains en Europe.

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