Un tribunal autorise Youtube à diffuser le film Innocence of Muslims

Une cour d’appel estime que Youtube peut diffuser le film Innocence of Muslims en refusant le droit d’auteur de la plaignante.

Selon une cour d’appel, Youtube peut diffuser le film Innocence of Muslims. La suppression de ce film a été ordonnée par un premier jugement suite à une femme qui avait porté plainte en estimant qu’on avait manipulé sa voix pour dire que le Prophète était un pédophile. Au delà de cette affaire polémique, ce tribunal composé de 11 juges remet le droit d’auteur à sa place. Ce premier jugement composé de 3 juges avait interdit à Youtube de diffuser le film Innocence of Muslims. Ce film avait provoqué des manifestations en masse en Lybie et Egypte avec le résultat d’une attaque contre l’ambassade américaine de Benghazi.

Dans son premier jugement, la cour avait estimé que le film Innocence of Muslims donne une représentation cruelle du Prophète en le comparant à un criminel. La plaignante était Cindy Lee Garcia qui avait déclaré qu’elle ne savait pas que ce film allait insulter le prophète. Elle devait faire un dialogue de 5 secondes dans le film et les producteurs avait utilisé sa voix pour dire une autre phrase qui traitait le Prophète de pédophile. Etant donné qu’elle avait sa voix dans le film pendant 5 secondes, cette actrice avait fait valoir le droit d’auteur pour bloquer la diffusion du film sur Youtube.

Garcia a déclaré qu’elle avait reçu des menaces de mort à cause de ce film, mais la Cour ne pouvait pas modifier le concept même du droit d’auteur. Ce n’est pas parce qu’elle a parlé dans le film pendant 5 secondes qu’elle a un droit de paternité. Sinon, même un simple créateur de costumes pourrait faire valoir son droit d’auteur.

Dans ce nouveau jugement d’appel, les juges ont déclarés qu’ils avait comparé la demande sur le droit d’auteur avec celui de la liberté d’expression et cette dernière l’emporte sur le droit d’auteur. La demande de la plaignante était trop faible pour justifier une interdiction du film Innocence of Muslims au niveau mondial. Toutefois, la Cour estime que ce n’est pas parce qu’elle a débouté la plaignante qu’elle approuve le film Innocence of Muslims, mais elle a juste interprété la loi à la lettre pour éviter une dangereuse jurisprudence. De même, la Cour a déclaré que la plainte de Cyndy Lee Garcia n’avait aucun fondement sur le droit d’auteur, mais qu’elle pouvait déposer d’autres plaintes pour diffamation ou abus de confiance.

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