Une réforme sur le brevet qui annonce la fin des Patent Trolls


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    Les Patent Trolls risquent de rencontrer de nouveaux obstacles pour extorquer de l’argent aux entreprises technologiques. Le Senate Judiciary Committee a approuvé une nouvelle réforme sur le système de brevets pour qu’il soit examiné et voté par le Sénat. Cette nouvelle loi ne va pas seulement bénéficier à Google, à Microsoft, à Apple ou à Oracle, mais à tous les secteurs d’activité allant de la biotechnologie jusqu’à la recherche médicale. Cette réforme du système de brevet est passée par 16 voix pour et 4 voix contre et elle va empêcher des Patent Trolls d’exploiter le système judiciaire américain pour faire du chantage.

    La fin du harcèlement contre le consommateur

    Cette nouvelle loi, si elle passe, va empêcher des poursuites judiciaires ridicules contre un consommateur pour avoir utilisé une technologie et extorquer de l’argent à l’entreprise qui a développé la technologie à la base. Un exemple serait que Google pourrait être poursuivi pour une technologie qu’il a acheté à Oracle, mais qu’Oracle ne possédait pas le brevet. La nouvelle loi va aussi empêcher les Patent Trolls de harceler les consommateurs ou empêcher les entreprises de créer un produit sans les brevets appropriés. Les autres aspects de cette loi est d’exclure les brevets qui couvrent une technologie basique. Un exemple est la poursuite judiciaire nauséabonde de Personal Audio, une entreprise qui prétendait posséder un brevet et qui l’a utilisé pour attaquer l’acteur/animateur Adam Carolla pour lui réclamer quelques millions de dollars.

    Le brevet de Personal Audio couvrait une idée de syndiquer des articles de magazine avec des technologies telles que le RSS ou le Podcast qui étaient proposés dans une forme Timeline (Ne cherchez pas, cela ne veut rien dire). Ce brevet a été révoqué après une campagne très intense menée par l’EFF, mais cela n’a pas empêché l’entreprise de l’utiliser pour extorquer de l’argent à d’autres entreprises.

    Les Patent Trolls ne pourront plus extorquer de l’argent aux entreprises

    Les brevets ont été créés pour rémunérer leurs inventeurs, mais les Patent Trolls ont totalement corrompu le système avec des techniques de manipulation de la loi et cela pénalise les futurs inventeurs. Cette réforme du système de brevet va rendre illégaux les stratagèmes les plus populaires des Patent Trolls pour faire du chantage. On peut citer le transfert des commissions, les lettres de demande, les mémoires et les standards de découverte. Mais même si cette réforme va réduire les effets pervers des Patent Trolls, cela signifie aussi que ce sera plus difficile pour les petits détenteurs de brevet de protéger leurs inventions. C’est pourquoi cette réforme du système de brevets est critiquée par certains et le Sénat devra tenter de réduire ce risque pour les inventeurs avant le vote final.

     

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    Houssen Moshinaly

    Rédacteur en chef d'Actualité Houssenia Writing. Rédacteur web depuis 2009 et vulgarisateur scientifique.

    Je m'intéresse à tous les sujets scientifiques allant de l'Archéologie à la Zoologie. Je ne suis pas un expert, mais j'essaie d'apporter mes avis éclairés sur de nombreux sujets scientifiques.

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