Un tribunal canadien force Google à pratiquer la censure



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On assiste à un dangereux précédent au Canada où un tribunal a rejeté l’appel de Google dans une affaire qui dure depuis des années. Google est désormais forcé de supprimer tous les liens relatifs à cette affaire dans les résultats du monde entier. Des Majors tels que la RIAA ou la MPAA ont tenté d’avoir cette arme depuis des années sous le prétexte de procédures judiciaires ridicules, mais on peut remercier la justice d’avoir légalisé la censure à un niveau mondial.

Une affaire de violation de droit d’auteur

Cette affaire a commencé lorsque Morgan Jack, un ancien partenaire d’affaire dEquustek Solutions a créé une entreprise appelée Datalink Technologies Gateways et qu’il a commencé à revendre des routeurs de réseau appartenant à Equustek sous sa propre marque. Equustek a poursuivi Datalink et il a gagné le procès, mais cela ne lui a pas suffi. Il a aussi porté plainte contre Google, car il voulait que tous les liens vers le site Datalink soient supprimés des résultats de Google. Google a accepté, mais il a supprimé uniquement les liens de Google.ca pour le Canada. Equustek n’a pas été satisfait de ce résultat et il a porté plainte de nouveau contre Google en 2014 pour qu’il supprime les liens au niveau mondial. Google a fait appel, mais il a perdu dans le nouveau procès et désormais, le seul recours de Google est la Cour suprême du Canada.

Pourquoi cette pratique est une censure généralisée ?

Si la Cour Suprême statue contre Google, alors cela va créer un précédent juridique pour toutes les autres activités et n’importe quelle entité pourrait porter l’affaire devant la justice du Canada en exploitant cette jurisprudence. On peut penser qu’Equustek a raison dans cette affaire, mais qu’est-ce qui se passe si on remplace Equustek par la RIAA ou la MPAA qui tente de supprimer des sites pirates des résultats depuis des années ? En sachant que leur mécanisme de détection sont pourris et que de nombreux sites légitimes ont été censurés dans le passé et on a des exemples avec les législations en Angleterre et aux États-Unis. Et Google rencontre le même problème face à la CNIL en France où l’agence oblige l’entreprise à supprimer les résultats liés aux données personnelles dans le monde entier.

Les particuliers s’en foutent du droit à l’oubli, car ils représentent que 14 % des demandes. La majorité des demandes sont venues des politiciens qui ont été cités dans des médias à cause de leurs magouilles et des autres sports favoris de ces parasites. La CNIL a même donné 15 jours pour que Google supprime tous les résultats sinon il sera sanctionné selon les lois françaises. Il est intéressant que le Droit à l’oubli, qui était un prétendu droit de la vie privée, est devenu l’un des meilleurs outils pour les gouvernements de censurer les résultats à tout bout de champ. On sait que la Russie prépare son propre droit à l’oubli, mais uniquement pour protéger ses politiciens contre les dénonciations par les activistes et les médias indépendants.

 

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Houssen Moshinaly

Rédacteur en chef d'Actualité Houssenia Writing. Rédacteur web depuis 2009 et vulgarisateur scientifique.

Je m'intéresse à tous les sujets scientifiques allant de l'Archéologie à la Zoologie. Je ne suis pas un expert, mais j'essaie d'apporter mes avis éclairés sur de nombreux sujets scientifiques.

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