Wikileaks : De nouvelles révélations sur le TISA

Wikileaks propose de nouveaux documents sur le TISA et ce n’est pas beau à voir quand on voit les Américains qui favorisent systématiquement leurs propres intérêts.

Wikileaks est décidément très actif ces derniers temps. Alors que tout le monde analyse encore les documents et les mémos de la NSA, l’organisation publie de nouveaux documents sur le TISA (Trade in Services Agreement). Mais cette fois, Wikileaks frappe très fort puisqu’il propose le document principal qui est au coeur des négociations. Wikileaks avait déjà publié 17 documents sur le TISA qui inclut des pays comme les États-Unis, l’Union Européenne, le Canada, le Mexique, la Turquie, Israël, Taiwan, le Pakistan et l’Australie. Le TISA est très critiqué, notamment sur ses points liés à la rétention des données. La fuite de Wikileaks tombe au bon moment puisque le TISA entre dans sa prochaine phase de négociation le 6 juillet à Genève.

Ces nouveaux documents concernent principalement des changements sur la rétention de données et la politique de la sécurité nationale. Selon une analyse de 18 pages fournie par Burcu Kilic de Public Citizen et Tamir Israel du Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic, ces changement soulèvent de nombreuses questions.

Protéger et servir

Comme d’habitude avec les accords comme le TISA, les documents sont imbuvables, car ils contiennent des portions éparpillées qui sont la position de chaque participant. Un exemple d’une annexe du TISA sur l’e-Commerce (Les sigles représentent les pays) :

KR (Corée du Sud) : Sur l’article concernant le transfert de l’information, la Corée estime que tout transfert de l’information provenant d’un fournisseur de service doit se baser sur un consentement explicite. Un consentement explicite se réfère à l’idée que les individus qui fournissent leurs informations personnelles aux fournisseurs de service doivent être pleinement protégés par la loi sur l’utilisation de leurs données personnelles. Et cela doit se refléter dans l’écriture de cet article.

HK (Hong Kong) : Le transfert de l’information ne doit pas porter préjudice au régime domestique sur la protection des données personnelles et il doit se baser sur le consentement explicite.

CA/TW/CO/JP/MX/US (Canada, Taiwan, Colombie, Japon, Mexique, États-Unis) proposent : Aucun partie (pays) ne peut empêcher un fournisseur de service d’un autre parti (pays). CO/JP (Colombie, Japon) propose : Ou les consommateurs de ces fournisseurs, CA/CO/JP/TW/US (Canada, Colombie, Japon, Taiwan, USA), d’accéder, de traiter ou de stocker l’information incluant les données personnelles à l’intérieur ou l’extérieur du territoire du pays où une telle activité est en connexion avec la conduite de l’activité du fournisseur de services.

 

C’est vraiment le bordel, mais l’article ci-dessus concerne simplement la rétention des données et ces documents montrent les positions de chaque parti. Kilic et Israel nous expliquent ce que cela signifie :

Les lois sur la protection des données existent pour équilibrer le droit des individus sur leur vie privée et la possibilité pour les entreprises d’utiliser ces données dans leur activité. Ce changement permet aux entreprises d’utiliser les données personnelles sans aucune restriction. Les gouvernements ne pourront pas vérifier que les données sont obtenues ou traitées correctement et on ne pourra pas vérifier que les données sont stockées plus longtemps que nécessaire. On ignore également les cas de traitements illégaux sur les données, mais également les pertes ou la destruction des données personnelles. Cet article du TISA permet un transfert sans frontière des données d’un pays à un autre sans avoir la confirmation que le pays va garantir la protection optimale sur la vie privée. Toutefois, l’Union Européenne clame haut et fort que la protection de données est une de ses priorités, mais cet article du TISA prouve qu’il s’assoit littéralement sur l’Union Européenne.

La sécurité nationale par-dessus tout

Un autre changement est la section proposée par les Américains sur la sécurité nationale :

Article 14

[US proposent : Rien dans la Section III (Commerce électronique) ne doit empêcher un pays de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts essentiels sur la sécurité. CO/JP (Colombie et Japon) voudraient clarifier la signification des intérêts essentiels sur la sécurité et KR (Corée du Sud) veut discuter que les USA veulent dire par les intérêts essentiels sur la sécurité.

 

Dans cet article, on a une première proposition des Américains qui stipulent que rien dans le commerce électronique ne doit entraver un pays à faire ce qu’il faut pour protéger ses intérêts. On peut penser que les USA parlent uniquement pour eux, mais qu’ils font semblant d’inclure tous les pays. Cela signifie que les États-Unis pourront espionner les individus et les entreprises comme bon leur semble et le secteur du commerce électronique ne doit jamais empêcher de le faire. C’est pourquoi d’autres pays comme la Colombie, le Japon ou la Corée veulent des précisions sur les intérêts essentiels sur la sécurité.

Évidemment, ce ne sont que quelques documents, mais ils nous annoncent la couleur de cet accord. Le TISA fait semblant de donner la parole aux autres pays qui sont concernés par cet accord, mais au final, le TISA favorise une hégémonie mondiale des entreprises pour faire main basse sur les données personnelles et la protection des intérêts américains par-dessus tout. Il est aussi très intéressant de voir que de nombreux pays dans le TISA font partie des pays émergents. Cela signifie que les États-Unis pensent que ces pays vont se développer davantage dans le futur et que cet accord leur permet de contrôler ce qui se passe et d’espionner ce qu’ils veulent dans ces pays.

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