TPP : Wikileaks publie la version finale

Wikileaks vient de publier la version finale du TPP (Trans-Pacific Partnership) sous la forme d’un PDF. L’EFF revient sur les principales dispositions du TPP et il n’y a que de mauvaises nouvelles.

L’extension du droit d’auteur à 70 ans

Le droit d’auteur est étendu à 70 ans pour tous les pays membres du TPP. Cela empêchera de nombreuses oeuvres actuelles de passer dans le domaine public, cela va empêcher les chercheurs et les journalistes d’utiliser ces oeuvres à cause de cette extension. Mais on aurait pu avoir pire puisque les précédentes versions du TPP prévoyaient une extension du droit d’auteur à 120 ans. Mais les 70 ans ne sont qu’un minimum, car chaque pays pourra ajouter quelques années supplémentaires s’il en a envie. La Malaisie va rajouter 2 ans, Le Vietnam va rajouter 5 ans et la Nouvelle-Zélande va balancer 60 ans de plus en plus de 70 ans en plus de la durée de vie de l’auteur.

Interdiction de contourner le DRM sous le TPP

Le DRM est également une autre patate chaude du TPP. Dans cette version, cet accord stipule qu’il sera quasiment impossible de contourner le DRM sans être considéré comme un vulgaire criminel. L’effet très pervers du renforcement des DRM est qu’on ne pourra pas utiliser du contenu existant même si on ne viole pas le droit d’auteur avec le résultat final. Cela permettra aux Majors de créer des prisons dorées de contenus où ils pourront faire ce qu’ils veulent. Et la moindre tentative de casser cette prison sera passible d’une amende devant la loi.

Criminalisation massive et dommages et intérêts

Désormais, les Majors pourront proposer des dommages et intérêts prédéfinis si quelqu’un viole leur droit d’auteur. Le juge pourra approuver ces dommages et intérêts indépendamment du contenu. Cela signifie que la sanction et l’amende ne se baseront plus sur ce que vous avez violé comme droit d’auteur, mais uniquement selon les dommages et intérêts prescrits de facto par les ayant droits. Si demain, la Warner vous dit que vous devez 100 000 dollars pour avoir téléchargé un film sur le Torrent, alors le tribunal devra l’accepter sous le contrôle du TPP.

Mais ce n’est pas uniquement le contenu violant le droit d’auteur qui sera sanctionné, mais également le matériel que vous avez utilisé pour le faire. Cela permettra aux Majors de saisir des ordinateurs qui ont prétendument accédé à des sites de partage de fichier par exemple.

Criminalisation sur les accès concernant les secrets commerciaux

Le secret commercial doit être préservé coute que coute. Le TPP criminalise tout accès non autorisé à des secrets d’entreprise même si ces secrets sont nuisibles aux consommateurs. Cela signifie la fin des donneurs d’alertes tels que nous les connaissons, les journalistes ne pourront plus faire quoi ce que soit pour étayer leurs investigations. Évidemment, cette criminalisation s’inspire directement de la loi américaine sur le sujet.

Le contrôle d’internet par l’élite

Il y a quelques mois, nous vous apprenions l’initiative stupide de l’ICANN de mettre fin à l’anonymat sur les noms de domaines. Désormais, tous les propriétaires de nom de domaine devront autoriser un accès WHOIS à leurs informations de contact et personelles. Ce n’est pas un problème puisque le propriétaire du site doit être responsabilisé un minimum, mais le fait est que le WHOIS est exploité par les Spammeurs et les arnaqueurs de tout poil puisque cette base de données contient votre adresse mail et votre numéro de téléphone. Et vous ne pouvez pas fournir de fausses informations puisque la plupart des domainiers exigent d’avoir de vraies informations.

Et le TPP vient d’étendre cette initiative de l’ICANN à tous les noms de domaine basé sur les pays (.fr, .us, .co.uk, .jb). Ainsi, le Trans-Pacific Partnership exige que tous les pays proposent une base de données centrale qui permet d’accéder à toutes les informations pour des objectifs de vérification. De plus, le TPP adopte également la politique de litige de l’ICANN sur les noms de domaine. Cela signifie qu’on pourra perdre un nom de domaine si un Major ou une entité tierce prétend qu’elle a un droit dessus. Le litige des noms de domaine sera contrôlé par une entité centralisée et les autres parties n’auront plus leurs mots à dire.

La responsabilité des FAIs

Enfin, les FAI seront directement responsables de la surveillance et de la suppression du contenu violant le droit d’auteur. Les Majors pourront les contacter directement et la suppression pourra se faire avec une seule requête sans passer par une décision de justice. Plusieurs pays tels que le Canada ou l’Australie possèdent des législations similaires, mais cette fois, le TPP va obliger tous les pays membres à posséder une législation similaire.

En conclusion, le TPP possède uniquement des points négatifs sur la liberté sur internet, le domaine public et le droit des internautes et des droits outrageusement positifs pour les grandes multinationales. Et il ne faut pas se voiler la face. On prétend souvent que le TPP a été écrit par les entreprises, mais il y a aussi de nombreux politiciens américains qui ont participé à sa rédaction. Quelques mois plus tard, ces politiciens ont rejoint le secteur privé avec des ponts d’or.

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