Qui possède votre tatouage ?

Le tatouage permet d’avoir une identité propre à sa personnalité. Sur bien des aspects, le tatouage est quelque chose d’intime, mais le tatouage respecte tous les critères du droit d’auteur et de la marque déposée et donc, si vous n’avez pas de tatouage totalement original, alors il est probable qu’il appartient à quelqu’un d’autre.


Le droit d'auteur et la marque déposée s'applique au tatouage avec des implications considérables pour les personnes.
Crédit : Mario Anzuoni/Reuters

Plus de 20 % des Américains possèdent un et le chiffre monte à 40 % pour les Millenials. Le tatouage est un composant intime qui est fixé sur votre corps pour toujours. Et vous pouvez penser que votre tatouage vous appartient. Mais ce n’est pas toujours le cas. De récentes poursuites montrent que les tatoueurs et les entreprises possèdent des droits de propriété intellectuelle sur les tatouages portés par d’autres personnes.

Les poursuites liées au tatouage sont fréquentes. Cette année, un groupe de tatoueurs de plusieurs athlètes de haut niveau, incluant Lebron James et Kobe Bryant, ont déposé une plainte contre les développeurs du jeu vidéo NBA 2K parce que leurs tatouages apparaissaient dans leur jeu. L’affaire est toujours en cours au tribunal fédéral de New York.

En 2011, S. Victor Whitmill, l’artiste, qui a conçu le tatouage facial de Mike Tyson, a porté plainte contre la Warner Bros pour viol de droit d’auteur. La Warner Bros allait sortir le film The Hangover 2 et il y avait une scène où l’un des acteurs recevait un tatouage similaire à celui de Mike Tyson. Les 2 parties ont conclu un accord à l’amiable.

Et le problème du droit d’auteur n’est pas limité aux célébrités et aux athlètes. Par exemple, Sam Penix, le propriétaire d’un café à New York, a été menacé par une poursuite de marque déposée en 2013 en se basant sur le tatouage I [coffee cup] NY sur son poing. Le logo de sa boutique avait ce tatouage et le département du développement économique de New York, qui possède la pour I Love New York, a envoyé une lettre pour qu’il cesse d’utiliser ce tatouage, car il enfreignait la marque déposée. Pour éviter d’être poursuivi, Penix a accepté plusieurs conditions incluant des limites sur la manière dont on pouvait photographier son poing.

Le tatouage qui a valu un risque de poursuite judiciaire à un propriétaire d'un café à New York

Le tatouage qui a valu un risque de poursuite judiciaire à un propriétaire d’un café à New York

En tant que directrice du centre sur la loi de la propriété intellectuelle de l’université de Drake, j’ai fait énormément de recherches dans ce domaine. Les problèmes juridiques complexes surgissent quand on applique des lois traditionnelles à ce type de propriété. En se basant sur la loi actuelle, les normes par ces cas peuvent affecter des milliers de personnes avec un tatouage dans la manière dont elles sont photographiées ou filmées. En dépit du bon sens, le droit d’auteur et la marque déposée peuvent imposer des limites sur la liberté d’une personne.

Droit d’auteur sur ce que vous portez sur la peau

Si votre tatouage est protégé par un droit d’auteur, alors la norme standard indique que c’est le créateur du tatouage qui en possède tous les droits. Pour recevoir une protection de droit d’auteur, une création doit remplir 3 critères : Elle doit être une oeuvre d’auteur, elle doit être originale et elle doit être fixe. Les tatouages remplissent parfaitement ces trois critères.

Bien plus hors la loi qu'il le pense...

Bien plus hors la loi qu’il le pense…

En premier, une oeuvre d’auteur ou de l’esprit inclut les arts. Et les tatouages peuvent être considérés comme des arts. Ensuite pour l’original, la justice demande que la création doive être créée de manière indépendante et minimalement créative. La Cour Suprême accepte ces conditions qui sont très minimales pour revendiquer le droit d’auteur. De ce fait, un tatoueur, qui crée ses propres tatouages, est toujours inclus dans ce critère.

Ensuite, la fixation nécessite que la création doive être sur quelque chose qu’une personne puisse voir ou percevoir de manière permanente. Par définition, les tatouages sont fixés pour toujours sur la peau et quelqu’un peut les voir sans aucun problème.

Ambassadeur de la marque ou criminel du droit d’auteur ?

Sous la loi de la marque déposée, tout chose peut-être une marque déposée incluant les mots, les noms, les symboles ou les appareils. Les marques déposées sont utilisées pour protéger la réputation et la bonne volonté à travers la marque et permettent au public d’identifier les produits et les services qui en sont dérivés.

Dans certains cas, les gens se tatouent pour montrer leur entreprise préférée. Certaines marques proposent des tatouages pour leurs clients fidèles incluant Harley-Davidson, le M-Dot d’Iron Man ou Nike. Dans d’autres cas, les entreprises incitent leurs employés à se tatouer avec le logo en offrant des bénéfices financiers. Dans tous les cas, les personnes, ayant un tatouage de marque déposée, sont exposées à une poursuite.

Une poursuite de marque déposée incluant que la personne tatouée utilise une reproduction de la marque. Que la personne tatouée la commercialise sans autorisation. Que l’utilisation provoque une confusion. Sous cette norme, n’importe qui, avec un tatouage de marque déposée, peut subir une poursuite.

Couvrir le tatouage

Les célébrités risquent le plus de subir une poursuite. À cause de leur visibilité, leur tatouage est constamment vu par le public, mais le tatouage les transforme aussi en de véritables produits qui sont ensuite commercialisés.

Mais une personne lambda peut aussi être poursuivie si elle ne fait pas attention à ses tatouages. Notamment dans le cas de Sam Penix dans la mesure il utilisait son tatouage pour son commerce. Et avec les réseaux sociaux, les personnes lambdas sont systématiquement confrontées à des marques.

Selon la loi sur la marque déposée, si une personne est coupable de viol de marque déposée, elle peut payer des dommages financiers et les couts judiciaires. La cour peut aussi exiger que la personne cesse d’utiliser la marque déposée. Il est difficile de mesurer les impacts. Est-ce qu’un tribunal peut exiger la suppression du tatouage ? C’est improbable, mais la personne sera limitée dans la photographie et dans les apparences publiques.

Il faut que les lois changent pour s’adapter aux tatouages. Et les tatoueurs et les tatoués doivent considérer les lois sur le droit d’auteur. Les personnes, qui ont des tatouages de marque déposée, doivent comprendre les implications si ces tatouages sont visibles sur le plan commercial. Le droit d’auteur et la marque déposée sont des véritables plaies aux États-Unis et même si vous pensiez que le tatouage fait partie intégrante de votre personnalité, ces lois impliquent que vous ne les possédez pas et qu’une partie de votre peau cesse de vous appartenir.
Traduction d’un article de The Conversation par Shontavia Johnson, professeure de propriété intellectuelle à l’université de Drake.

 

N'oubliez pas de voter pour cet article !
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (1 votes, average: 3,00 out of 5)
Loading...

Houssen Moshinaly

Rédacteur en chef d'Actualité Houssenia Writing. Rédacteur web depuis 2009 et vulgarisateur scientifique.

Je m'intéresse à tous les sujets scientifiques allant de l'Archéologie à la Zoologie. Je ne suis pas un expert, mais j'essaie d'apporter mes avis éclairés sur de nombreux sujets scientifiques.

Pour me contacter personnellement :

1 réponse

  1. savie dit :

    Ce serait vraiment dommage de devoir couvrir un gros tatouage plagié. C’est bon à savoir en tout cas. Merci pour le partage.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *