Le droit d’auteur de l’IA reconnu par un tribunal de Pékin
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Un plaignant qui avait utilisé un outil d’IA pour créer une image photoréaliste d’une jeune femme asiatique a obtenu gain de cause contre un blogueur qui avait partagé son image sans autorisation. Le tribunal a estimé que le plaignant avait fait preuve de créativité et de jugement personnel.
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Le plaignant, Li, avait utilisé Stable Diffusion pour créer une image photoréaliste d’une jeune femme asiatique et l’avait partagée sur une plateforme chinoise similaire à Instagram. Le blogueur, Liu, avait ensuite partagé l’image sur une autre plateforme de contenu chinoise sans autorisation. Li avait alors intenté une action en justice pour violation du droit d’auteur.
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Le tribunal de l’internet de Pékin a maintenant ordonné au défendeur Liu de présenter des excuses publiques, de payer au plaignant Li 500 yuans (environ 70,43 dollars) de dommages-intérêts et 50 yuans de frais de justice.
Le tribunal a estimé que Li “avait fait un certain degré d’investissement intellectuel” en sélectionnant le texte, en réglant ses paramètres et en concevant le résultat final. L’originalité de l’image controversée témoigne du “choix esthétique et du jugement personnel” de Li, rapporte le South China Morning Post.
A gauche, l’image originale générée par l’intelligence artificielle d’une dame asiatique est au centre d’un litige en matière de propriété intellectuelle présidé par le tribunal Internet de Pékin. À droite de l’image se trouvent trois images générées lors du processus de création de l’image finale ayant fait l’objet d’une contrefaçon. Photo : Xiaohongshu/Stable Diffusion
Le tribunal a souligné que le but principal du système du droit d’auteur est d’encourager la créativité. Tant qu’une image générée par l’IA reflète l’investissement intellectuel original d’un être humain, elle doit être considérée comme une œuvre protégée par le droit d’auteur.
Toutefois, le tribunal de l’internet de Pékin a précisé que les litiges futurs concernant l’expression personnelle des auteurs dans les images générées par l’IA devraient être tranchés au cas par cas.
Un précédent possible pour le droit d’auteur de l’IA en Chine
Il s’agit du premier jugement rendu par un tribunal chinois sur le droit d’auteur concernant le contenu généré par l’IA. Il pourrait donc servir de précédent pour les négociations futures.
L’avocat Qiao Wanli, associé principal du cabinet Zhejiang Zeda Law Firm, spécialisé dans la propriété intellectuelle, fait la distinction que le droit d’auteur est conçu pour protéger les créations intellectuelles des humains. Mais dans le cas du contenu généré par l’IA, l’humain est celui qui donne des instructions et des directives, tandis que l’IA fait la création réelle.
Qiao Wanli estime que le jugement du tribunal de l’internet de Pékin pourrait avoir des implications importantes pour les futurs litiges sur le droit d’auteur de l’IA, profitant potentiellement aux grandes entreprises technologiques chinoises qui proposent des outils similaires de génération d’IA. “Il y a une industrie de l’IA de mille milliards de dollars derrière ce jugement de 500 yuans.”
Angela Zhang, professeure associée de droit et directrice du Centre for Chinese Law à l’Université de Hong Kong, a déclaré que la décision pourrait créer un précédent solide pour des affaires similaires.
Le jugement du tribunal de l’internet de Pékin contraste avec une décision du Bureau du droit d’auteur des États-Unis en février. À l’époque, l’agence américaine avait statué que si une œuvre entière générée par l’IA pouvait être protégée par le droit d’auteur, les images individuelles générées par l’IA à l’intérieur de celle-ci ne pouvaient pas l’être car elles n’étaient pas le produit de l’auteur humain. Un texte n’était pas considéré comme une réalisation créative suffisante.
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