L'Australie interdit le brevetage des gènes
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La Cour Suprême d’Australie vient d’invalider 2 brevets sur des gènes. Désormais, le gène ne peut plus être breveté dans ce pays et c’est un jugement qui aura du poids dans les juridictions des autres pays.
Les juges ont été unanimes sur l’interdiction. La majorité des juges a déclaré que la composante physique n’est pas la partie importante d’un gène, mais l’information qu’il contient et que celle-ci n’est pas une invention. Cette information est composée d’un agencement de nucléotides qui n’a pas été créé par une action humaine.
La Cour a aussi déclaré que si le brevetage des gènes était autorisé, alors il pourrait être violé systématiquement indépendamment de celui qui le teste. Un pathologiste ne saurait pas qu’il viole ce brevet jusqu’à ce qu’il trouve le gène. Cela aura un effet pervers sur la santé et la recherche. Et c’est contre les principes du système de brevets. Un autre groupe de juges a déclaré que le brevet était une pièce isolée de l’ADN, mais comme il se produit naturellement, il ne peut pas être soumis à un brevet. On peut breveter la méthode pour utiliser le gène, mais pas le gène proprement dit.
Un jugement avec une portée considérable
Dianne Nicol de l’université de Tasmanie que c’est une décision qui aura une forte portée dans la plupart des futurs cas et que ce jugement est similaire à celui de la Cour suprême américaine pour interdire le brevetage des gènes l’année dernière.
Mais le jugement australien est plus fort et plus cohérent. Les États-Unis ont permis le brevetage de l’ADN complémentaire qu’on connait comme le cDNA. Et cette autorisation a soulevé de nombreuses critiques. Le cDNA est produit à partir du RNA dans un laboratoire, mais il n’a pas d’introns qu’on trouve dans une séquence complète de gènes. La Cour américaine avait déclaré que le cDNA est brevetable parce qu’il est différent d’un ADN naturel même si l’information qu’il fournit est exactement la même. Mais dans le cas de la Cour suprême d’Australie, elle a statué que les 2 types de gènes ne pouvaient pas être brevetés. Et dans de nombreux cas, une seule entreprise est à l’origine de brevetage des gènes avec le brevet des mutations BRCA1 de l’entreprise Myriad Genetic. Ce gène est associé avec un risque élevé dans les cancers des seins et des ovaires.
Yvonne d’Arcy, une survivante du cancer du sein qui s’est opposé au brevetage des gènes en Australie.
En Australie, l’affaire a commencé il y a 21 ans lorsque Myriad Genetics a déposé un brevet pour les mutations dans les gènes BRCA1. Cela signifiait que n’importe quel test, qui trouvait ces mutations, tombait sous le coup de ce brevet et une licence pour tester les gènes coutait jusqu’à 3 000 dollars. La pression publique a forcé l’entreprise à autoriser gratuitement les tests en laboratoire. Mais en dépit des critiques, Myriad a défendu son brevet bec et ongles contre l’organisation Cancer Voices Australia et Yvonne d’Arcy, une survivante du cancer du sein.
En 2013, le juge fédéral John Nichols avait statué que les gènes à l’intérieur ou à l’extérieur du corps sont identiques, mais le fait de les isoler en dehors du corps était une invention et donc soumis au brevet. On a fait appel du jugement, mais en 2014, 5 juges fédéraux ont maintenu la décision. Il a fallu l’intervention de la Cour suprême pour casser ces décisions qui auraient pu nuire considérablement à la recherche sur les gènes mutants du cancer.
