La Russie coupe les ponts avec les actionnaires des pays “hostiles”


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  • Un décret de Poutine interdit les actionnaires étrangers en Russie d’exercer leurs droits de vote dans les entreprises concernant des secteurs stratégiques.


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    Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret mardi (17 janvier 2023) permettant aux entreprises russes des secteurs stratégiques clés de ne pas tenir compte des votes des actionnaires des pays “non amicaux” lors de la prise de décisions corporatives.

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    Le document, publié en ligne sur le portail d’information juridique de la Russie, s’appliquera aux entreprises des secteurs de l’énergie, de la mécanique et du commerce ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 milliards de roubles (1,46 milliard de dollars américains). Il restera en vigueur jusqu’à la fin de 2023.

    Les pays et régions “non amicaux” sont considérés comme l’Albanie, Andorre, l’Australie, l’Autriche, les Bahamas, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Micronésie, Monaco, Monténégro, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, Singapour, la Slovaquie, la Slovénie, la Corée du Sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse, Taiwan, l’Ukraine, le Royaume-Uni et les États-Unis.

    Selon la nouvelle loi, la gestion des entreprises pourra prendre des décisions sans compter les votes des actionnaires des pays “non amicaux”. Cependant, pour être éligibles, les entreprises doivent répondre à un certain nombre de critères. L’un d’entre eux est que d’autres pays ou organisations internationales aient imposé des sanctions contre les propriétaires ou les bénéficiaires de ces entreprises. Un autre critère est que des personnes étrangères liées aux États non amicaux aient des intérêts de 50 % ou moins dans le capital autorisé ou les actions de ces entreprises.

    Dans le cas où des nationaux d’États non amicaux sont membres de l’autorité de gestion d’une entreprise, les autres actionnaires auront le droit de passer une résolution sans compter leurs votes.

    Cependant, les actionnaires étrangers des entreprises en Russie pourront signer des déclarations de mandat permettant aux actionnaires russes de voter en leur nom.

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    Houssen Moshinaly

    Rédacteur en chef d'Actualité Houssenia Writing. Rédacteur web depuis 2009.

    Blogueur et essayiste, j'ai écrit 9 livres sur différents sujets comme la corruption en science, les singularités technologiques ou encore des fictions. Je propose aujourd'hui des analyses politiques et géopolitiques sur le nouveau monde qui arrive. J'ai une formation de rédaction web et une longue carrière de prolétaire.

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