Russie : Un pas de géant vers le rouble numérique avec une loi fiscale

Le rouble numérique, la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de la Russie, se rapproche de sa mise en circulation avec l’adoption d’une loi fiscale le 7 décembre 2023. Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, intègre le code fiscal du rouble numérique au système fiscal russe. Elle définit également le concept de “compte en roubles numériques” comme un type distinct de compte bancaire, et établit les procédures de taxation des transactions effectuées avec cette MNBC.

Le rouble numérique est l’un des projets de MNBC les plus avancés au monde, alors que 130 pays, représentant 98 % du PIB mondial, explorent cette possibilité. Selon la Banque de Russie, le rouble numérique vise à “renforcer la confiance dans le rouble en tant que monnaie de règlement universelle, à accroître la disponibilité et la qualité des services de paiement, à réduire les coûts et les risques de transfert de fonds”.

La loi fiscale prévoit que les transactions en roubles numériques seront soumises à un régime fiscal similaire à celui des transactions avec un compte bancaire standard. Toutefois, il existe quelques différences concernant la création et la tenue d’un compte en roubles numériques. Par exemple, les transferts et les virements de fonds effectués avec le rouble numérique seront exonérés de TVA, ce qui constitue une incitation à utiliser cette MNBC.

Il est possible, avec l’accord d’autres acteurs majeurs comme la Chine, un partenaire commercial important pour la Russie, que cette exonération s’étende au commerce bilatéral, signifiant par exemple que le commerce Chine-Russie pourrait être exempté de TVA. Le but serait de motiver l’utilisation du rouble numérique parmi les investisseurs et les commerçants Chine-Russie et de promouvoir l’utilisation des monnaies numériques comme alternative au SWIFT. Il s’agit d’un scénario hypothétique à l’heure actuelle, mais qui semble plausible.

La loi fiscale prévoit également les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des organisations qui utilisent un compte en roubles numériques, ainsi que les amendements aux régimes fiscaux spéciaux (impôt agricole unifié, système de taxation simplifié, impôt sur le revenu professionnel) applicables aux comptes en roubles numériques. La date de perception du revenu sera la date de transfert des roubles numériques sur le compte de l’utilisateur.

La loi autorise également les autorités fiscales à suspendre les opérations sur les comptes en roubles numériques. Les procédures d’information des opérateurs de la plateforme de rouble numérique de la suspension de ces transactions seront convenues lors de consultations entre le Service fédéral des impôts et la Banque de Russie.

La loi prévoit également les obligations de l’opérateur de la plateforme de rouble numérique en matière de respect des contrôles fiscaux, ainsi que les sanctions en cas de non-conformité. Par ailleurs, les roubles numériques peuvent être saisis en cas de fonds insuffisants ou inexistants, y compris les métaux précieux sur les différents comptes du contribuable.

Le rouble numérique existe déjà et fonctionne au sein d’un groupe restreint et défini d’utilisateurs. Il est aux dernières étapes de la mise au point, et si le passé est un indicateur de l’orientation future, il suggère que l’utilisation générale du rouble numérique russe se produira probablement à la mi-2024, peut-être six mois avant que la législation de la Douma d’État n’entre en vigueur.

Source : Russia Briefing

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